Table Alphabétique. 51
192. Formalités pour celles faites aux Stablissemens pub- lics, LXVII. pag. ₰08.
Dotation des ducheés et titres héréditaires, KLIX. pag. 350.
Douane(contrainte par corps contre les redevabies de droits de), XXI. vag. 212.
Droits de douanes, d'enregistrement, d'état civil, des enfans naturels, des hospices, des pauvres et du trésor public, vo)ez ces mots en particulier.
Duchés(échange ou aliénation de biens pour dotation des), XLIX. pag. 350. Voyez Dantzick et Printes.
Fducation des princes de la famille impériale, XL. Tit. III. Vag. 3o4.
Elbe(exécution des lois frangaises dans Tile d'), XXXII. pag. 252.
Fmigration(divorce pendant',) XIX. pag. 208.
Enfans admis dans les hospices(tutelle des), XXIII. pag. 218.
Enfans de militaires; leur naissance en France et hors de Empire. XIV. Tit. I. Sect. I. pag. 122. Tit. II. Sect. I. pag. 16o.
Enfans naturols(droits des), VIII. pag. 82.
Enfans sans vie(actes de la Présentation des) à Pétat civil. XLIV. pag. 332.
Enfans; cas oü ils peuvent étre désavoués, XIV. Tit. I. Sect. I. pag. 126.
Enregistrement(droit d') Pour les donations aux hospices, XVII. pag. 202. Vo)ez Regie. Prescription des droits, XXXVIII. pag. 280.
Ttahlissemens publics(baux des) et donations qui leur sont faites, LXVI. pag. 06. LXVII. pag. 408.
Etat(vTeglement d') des enfans naturels, VIII. pag. 32.
Etat civil(rédaction et délivrance des actes, tenue et com⸗ munication des registres, er droits des officiers de 1*), XIV. Tit. II. pag. 156 et suiv. XXXV. a) pag. 262. XXXV. b) pag. 264. XXXIX. pag. 286. XLI. pag. 312. XLIV. pag. 352. LXIV. pag. 398. LXV. pag. 02.
Ftrangers(amendes et contrainte par corps prononcées contre les), LXXV. pag. 444.
EFxscution à mort(actes de décs en cas d'), XIV. Tit. J. Sect. III. pag. 152.
Exyeditions des actes de notaires(délivrance des), I. Tit. I. Sect. II. pag. 6 et suiv.
Exploits(significations d*) par les gardes forestiers, LVIII. vng. 376.
F.
Fabriques(dons faits aux), LXVII. pag. 08.
Famille Impériale(statuts impériaux sur'état de la), lo pouvoirs de l'Empereur et les attributions du conscil de
kamille, KL. pag. 289. Tit. IV. pag. 306. Tit. V. pag. 406
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