716 Table Alphabétique.
Conſiscation(droit de), voyez Contrainte par corps.
Conseil dẽtat(organisation et attributions du), XLIII. pag. 318. et suiv.
Conseil de famille de la maison impériale(organisation et attributions du), XI. Tit. V. yag. 308.
Consentement au mariage, XIV. Tit. I. Sect. II. pag. 138. it II. Sect. II. pag. 168.
Consignations(lo! sur les), XXII. pag. 214.
Contrainte par corps(exercice de la) en matiere de douanes, XXI. pag. 212. Saufs⸗ conduits pour les individus qui en sont trappés, LXXIV. Fag. 438. Contrainte contre les 6trangers non domiciliés en France, LXXV. Vag. 44 ½
Cours dappel.(Tarif des Frais et Dépens pour les), LXXIX. pag. 682.
Cour de cassation(Appendice concernant la), TLXXX. Pag- 684. Organisation, LXXXI. pag. 686 et suiv. LXXXII. pag. 700 et suiv. Cas ou deux arréts de la cour de cas- sation donnent lieu à l'interprétation d'une loi, LXXVI. pag. 446.
Culte lutſérien(acte de T'état civil des Frangais professant le), XLVII. pag. 344.
Curatsurs aux successiohs vacantes, KXVIII. pag. 238.
Curẽs(les) sont disponsés de tutelle, L. pag. 354.
D.
Dantzick(le duchs de) conféré au marschal Lefebyre, LIX. pag. 380.
Deces(actes de) des militaires, NIV. Tit. I. Sect. III. yag. 146 ot suiv. Preuves admissibles de leur déces, XXV. yag. 223.
Docjaration d'absence(demandes en), LII. Vag. 358 ·
Declarations de naissance et de docès(délais pour les), XIV. Tit. I. Sect. I. pag. 122. Sect. III. pag. 144.
Dẽcrets impériaux; jour ou ils sont obligatoires, XXVII. pag. 234.
Deniers puhlics(priviléges des) TV. pag. 368. Oppositions entre jes mains des receveurs, LXVIII. pag. 412.
Deniers des successions vacantes(versement des), XLVI. pag. 338. LVI. pag. 370.
Departemens(distances des chefs-lieux de) pour fixer la date de l'exécution des lois, XI. yag. 90.
Deservans(les) dispensés de tutelle, L. pag. 354.
Discipline(chambres de) des notaires, v0e2 Notaires.
Dispenses(délivrance des) relatives au mariage, IX. pag. 84.
Disolution du mariage(comment s'opere la), EV ie. Sect. II. pag. 172.
Divorce(loi tansitoire sur le), VII. pag. 80. Actes de di- vorce pendant l'absence ou ſemigration, XIX. pag. 203.
Ponations. Celles en faveur des hospices, XVI. pag. 200. Transcription aux hypotheques de celles entre-vits, XV. Pag