Table Alphabétiqus. 715
Adoptions(Ioiĩ sur les) antérieures au code Napoléon, VI. pag. 74.
Aſuires contentieuses(examen des) au conseil d'état, XLIII. PTit. IV. pag. 328.
Aſiches de publication de mariage, XIV. Tit. I. Sect. II. pag. 132.
Age pour contracter mariage(dispenses d'), IX. pag. 94. XIV. Tit. II. Sect. II. pag. 166.
Ambasadeurs(modèle des certificats de vie donnés par les), IV. pag. 66.
Amendes contre les étrangers; leur recouvrement, XLII. Fag. 316. Droits d'amende, vo)e2 Contrainte par corps.
Apyoition de Scelles(proces· verbaux d'), XXXIV. pag. 268.
Arenberg(Ennest et Lonis Engelbert d') obtiennent la qualité de citoyens frangais, XII. pag. 98 et 106.
Argent(taux de l'intérét de 1), LXXI. pag. 426.
Auditeurs pres le conseil d'état(service des), XLIII. Tit. I. Chap. III. Art. 11. Vag. 322.
Avocats au conseil d'état(nomination et fonctions des), KLIII. Tit. V. pag. 330.
Avoués. Taxe des Avoués de premiere instance, LXXVII. pag. 528; dans les cours d'appel, ibid. pag. 646.
B. Baux des hospices et des établissemens publies, LXVI. vag. 06. Biens des comptables, v0)762 Comptables. Biens des successions vacantes(administration des), XLVI. Pag. 3538. Billets de commerce(forme des protéts des), LIII. pag. 362. Blancs(mariage des) avec les noirs, X. pag. 38.
G
Caisse damortissement(consignation à la), XXII. pag. 214.
Caisses publiques, vo)ez Administrateurs.
Calendrier grégorien(rétablissement du), XXXI. pag. 250.
Casation(cour de), vo)e2 Cour.
Cautionnement des notaires, I. Tit. II. Sect. I. pag. 18.
Celebration du mariage, v0)ez Mariage.
Certificats de vie(mode des), pour pensions, IV. pag. 60. Voyez Ambassadeurs.
Cession de propriéts pour Putilité publique, LXIX. pag. 413.
Chambres de discipline des notaires(organisation, fonctions et attrihutions des), I. Tit. II. Sect. III. pag. 26.
Changemens de noms, voyez Noms.
Citoyen frangais(formalités pour acqusrir la qualité de), XII. pag. 98 et suiv.
Communes; leurs droits de péche, XXIV. pag. 224 et 226. Actions intentées contre elles, KLV. pag. 334. Acceptation des dons ou legs qui leur sont faits, LXVII. pag. 408.
Comytables(droits du tresor public sur les biens des), LXXIII. Pag. 432.