TABLF ALPHABETIOUE

DES MATIERES

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Asszver(actes de divorce pendant P), XIX. pag. 208.

Acceptation de dons et legs aux hospices er Stablissemens Pu- blics. XIII. pag. 114. XVI. pag. 200. LXVII. pag. 408. de successions vacantes, XLVI. pag. 358. Voyez Successions, Acquit des charges de successions vacantes, XIVI. pag. 333.

ctes relatifs à l'état des Princes de la famille impériale, XI.

ag. 300.

Aetes de Jétat civil hors de l' Empire, XKIV. Tit. II. pag. 164. er suiv. Delivrance des actes, XIV. Tit. II. pag. 156. XXXV. a) ypag. 262. XXXV. b) pag. 264. XMMXIX. pag 286. XLI. pag. 312. XLIV. pag. 332. LKIV. pag. 398. LXV.

ag. 402. Ceux des Franqais professaut le culte luchérien, XLVII. pag. 344.

Aoctes de déẽceès orme des), XIV. vag. 228.

ctes de divorce, voyrez Pivorce.

ctes de mutation(transcription des), LVII. pag. 372.

Actes de naissance, leur rédaction, XIV. Tit. I. Sect. I. yag. 124 et 126. Moyen d'y suppléer, XKIV. Tir. I. Sect. II. pag.

136. Formalites de ceux rédiges hors de'Empire, XIV. Pit. II. Sect. I. pag. 60.

Aetes des notaires(forme des) J. Tit. I. Soct. II. pag. 6. Actes respectueux(forme des), XVIII. pag. 204. etes de vente sous signature privée, XXVI. pag. 230. Actions contre les communes, XLV. pag. 334. dmihristrateurs de caisges et deniers publics(saisies entre les

mains des), LXVIII. pag. 412.

pag. 16. et suiv. 174. XXV.