710 LXXXII. Reglement sur le service du Tr. de FA

le service de chaque audience: la pointe, dans ce der⸗ nier cas, portera sur celui qui sera en tour de service.

XXXII. Les substituts seront répartis egalement

dans les trois sections. Ils feront aupres de chacune d'elles, successivement, le service pendant six mois de suite, de maniere cependant que le passage d'une sec- tion à une autre n'ait pas lieu en méme temps pour les deu substituts.

XXNRIII. Nul membre du tribunal ne peut paraitre à l'audience sans étre revétu du costume prescrit pour ses fonctions.

XXXIV. Dans les discussions et délibérations, nul ne prendra la parole sans l'ävoir obtenue du président: les opinions seront recueillies suivant l'ordre dans lequel chacun se trouvera placé.

XNXV. Les noms du président du tribunal 6t des

deux présidens de section ne seront compris dans le

tirage annuel au sort, pour les mutations des sections, qu'a Pexpiration de la troisieme année de leur pré- sidence.

XMXVI. Aux assemblées générales du tribunal, ainsi qu'aux audiences des sections réunies, si le pré- sident du tribunal est absent, la présidence appartien- dra au plus àgé des deux présidens de section, ou, à leur défaut seulement, au doyen d'äge du tribunal.

XXXVII. La direction de la bibliotheque sera con- Hice, sous la surveillance du président du tribunal, à Pun des membres qui sera choisi à cet effet.

Le commis du parquet sera employé, sous les ordres du directeur, au service de la bibliotheque; et il lui sera accordé pour ce service un supplément de traitement, qui sera pris sur les dépenses du tribunal.

XXXVIII. Jusqu'a ce qu'il ait été fait un regle- ment pour la police et discipline des greffiers, avoues et huissiers, les plaintes qui pourraient sélever contre