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de sa promulgation, elle sera réputée connue dans les autres départemens à raison de la di- stance de leurs chefs- lieux à la ville de Notre ré- sidence, savoir: dans les departemens de la Leine et du Harz le sur-lendemain du jour où elle est réputée connue à Cassel. Dans les départemens de l'Ocker, de la Saale et dela Werra, le troi- sième jour; dans le departement du Weser, le quatrième jour, dans celui de l’Elbe le cinquième jour,

Arr, 2. Le jour de la promulgation ne de- vant pas être compté, et devant y avoir un jour entre celui de la promulgation et celui où la loi devient exécutoire, si la promulgation est, par exemple, du 1° du mois, l'exécution doit avoir lieu, dans le département de la Fulde le trois; dans ceux du Harz, et de la Leine le cing; dans ceux de la Saale, de la Werra et de l’Ocker le six; dans celui du Weser le sept; dans celui de J'Elbe le huit,;

Arr, 3. Les décrets royaux insérés au bul- letin des lois seront obligatoires, dans chaque dé- partement, le lendemain du jour, où le bulletin sera arrivé au chef-lieu du département. A cet effet, ilsera tenu, dans chaque préfecture, un registre, où sera inscrite, jour par jour, l’arri- vée des bulletins, et leur réception sera de suite accusée au Ministre de la Justice.

Arr. 4. Quant aux décrets qui ne seront point insérés au bulletin des lois, ou qui n’y sont indiqués que par leur titre, 1ls seront exécutoires du jour que les personnes, qu’ils concernent, en autout connaissance par publication, affiche, no- üfication, sigmihication, ouenvoi, fait, ou donné,

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