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Sammlung von Gesetzen, Königlichen Decreten, Staatsraths-Gutachten, Ministerialschreiben und Instructionen : zur Ergänzung des Gesetzbuchs Napoleons für Westphalen
Entstehung
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IV
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Le Code Napoléon se réfère dans toutes ses dis- positions à des institutions organiques, qu'il sup- pose comme déjà existantes et parfaitement con- nues. En Westphalie, l'introduction du Code nétoit préparée d'aucune manière, Ces in- stitutions la suivirent au lieu de la précéder. De grands Changements dans toutes les parties de l'administration publique devinrent nécessaires, et elle donna naissance à des lois peu en har- monie avec les anciennes, et aussi neuves aux habitans de la Westphalie que le Code lui-même.

Une sage législation a ajouté en même temps des

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