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« Au-delà, les changemens sont de pure rédaction.

« Commentconserver des dates empruntées d’un calendrier aboli, et la disposition de l’ar- ticle 2261, qui n'avait pas d'autre point d’ap- pui(1)?

« Comment maintenir des dénominations. qui ne conviennent plus à la forme de notre Gouvernement?

« Les Français reconnoisans n'oublieront. jamais le Consulat. A cette époque mémorable furent jetés les fondemens de notre gloire et de notre prospérité. Napoléon Consul, abattit nos ennemis, étouffa les discordes civiles, pacifia le monde, restaura nos finances, nous

« Majesté le jugera convenable, soit pour récompenser les

« grands services, soit pour exciter une utile émulation, « soit pour concourir à l’éclat du trône, elle pourra auto- « riser un chef de famille à substituer ses biens libres, pour « former la dotation d’un titre héréditaire que Sa Majesté « érigerait en sa faveur, reversible à son fils aîné, né ou à « naître, et à ses descendans en ligne directe, de mâle en « mâle, par ordre de primogéniture».

(1) Cet article portait:« Dans les prescriptions qui « s’'accomplissent dans un certain nombre de jours, les « jours complémentaires sont comptés.

« Dans celles qui s’accomplissent par mois, celui de

« fructidor comprend les jours complémentaires».