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Coup-D'Œil Sur Le Code Napoléon En Allemagne : Ou Dissertation, dans laquelle se trouve, après la discussion des principales objections opposées à l'introduction de ce Code dans les États conféderées, un plan raisonné, critique, théorique et pratique de son étude et par suite de celle des autres Codes, avec un Décret à ce sujet du Prince-Primat de la conféderation du Rhin
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('22) Cet empire unique et absolu du Code devait en effet être établi, puisqu'on voulait désor- mais unité de législation, et son zniformité pour toutes les provinces. L'expérience de sept ans en a. déjà démontré les avantages; jamais lharmonie entre les citoyens, résultat de la bonne administration de la justice civile et criminelle, ne fut plus parfaite. Si l'on ajoute tcela que, daprès l'unique base de leur produits les champs affranchis payent propor- tionnéllement les contributions; que les cultes sont organisés sur la base libérale de la liberté des consciences; que les lois sont égales pour tous, puissantes sur tous, on ne pourra sem- pêcher de répéter, en considérant ce tableau de la France sous le règne de NAPOLÉON-- Gran, quelle force! quelle gloire! quelle paix

intérieure!

CHAPITRE IL

Si le Code Napoléon a été changé, sil le sera?

TL paraitra sans doute bien oiseux à beau- coup de personnes dagiter de telles questions; mais ce nest ici mis en doute que parceque

voa., m4 Li, cest déjà en affirmation dans l'opinion erronée