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, ESPRIT DU CODE NAPOLÉON. Liv. LE TIT.

Le Législateur, en instituant la tutelle, a voulu venir au secours de œlui'en qui la raison n'est pas encoré assez avancée pour qu'il puisse se diriger par lui-même. II devoit donc, avant tout, fixer la durée de cet état de foiblesse.

Dé là le chapitre de la Minorité,

II devoit ensuite organiser le gouvernement do- meéstique sous lequel il place le minéur.

De là le chapitre de la Tutelle.

On eût pu s'arrêter à ,et lon mavoit rien à dire sur Ja cessation de cet état de choses, si la tutelle n’eût dû finir que par la curvénañcé de la majorité. Mass, comme elle n’est établie que pour l'intérêt du mineur,

Communiqué officieusement au Tribunat le 12 brumaire; Rapporté de nouveau au Conseil d'état, le 18 frimaire, après la

conférence tenue entre Les mémbres du Coônseil'et ceux du 4 ribunat

Adopté définitivement le même jour;

Présenté au Corps législatif, le 25 ventôse, par MM.'Berlier, Emmery et Miot, Conseillers d'état, M. Berlier portant[a parole;

Communiqué oficiellementpar le Corps lépistatif au Lribunat,

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Rapporté au 1: Section de législation;

Adopté par le Tribunat le même jour;

Discuté au Corps législatif Le$, entre les Ora d'état, et MM. Fuguer, Leroy ét Costay, Orateurs du Tribunats M. Leroy portant la parole;

Décrété le même jour;

Promulgué le 15.

Tribunat le 3 germinal, par M. Huguet, au nom de

teurs du Conseil