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darin bemerken, als was die Erſcheinenden er: klärt haben und erklären mußten() 635).

(*) Der Beiſatz erklären mußten, iſt wichtig. Was nicht

erklärt werden muß, darf nicht in vie urkunde aufgenom⸗ men werden, wenn es ſchon erklärt wird, z. B. die Angabe der Wutter oder Hebamme über den Vater des unehelichen Kindes, nach dem Grundſatze: la recherche de la paternitè est interdite. Der Redner des Dribunals Chabot de IA- lier ſagte hierüber folaendes:„Les parties ne pourront „laire d'autrss declaratious que velles qui sont exigées par „la loi, et les olficiers de l'état civil ne pourront en de- „mander ni en recevoir d'autres. Les dedarations ne „Pourront porter que sur les faits que la loi veut faire „consigner dans les actes, et devront étre rigoureuse- „ment restreintes dans les bornes qu'elle a Rxées.

„Aiusi l'on ne trouvera plus dans les actes de l'état „civil, de ces assertions yagues ou inſideles, dictées par „la passion ou par l'intérst personnel, qui pouvoient sou- „vent compromettre l'état des citoyens.“

„Ainsi, les officiers de l'état civil ne pourront plus „se permettre aucune interpellation, ni recherche, ni in- „ quisitiou sur des kaits qui ne devront pas étre consig- „ués, au sur l vbrité des déclarations faites par les par- „tiés; leur ministére se bornera a recevoir ces déelars- „tions, lorsqu'elles seront conkormes à la loi, ils n'au- „ront le droit ni de les commenter, ni de les contredire, „ni de les juger. Letat des citoyens ne devoit pas ẽtxe „abandonné a heur discrétion.

„Dans ls projet de loi qui fut présenté en l'an 10. sur „la matiere qui nous occupe, se trouve un article ainsi il est déclaré que l'enfant est n6 hors de

„congu:„ 8' le nom du

„„mariage, et si la mére en désigne le père,

re ne serz inséré dans l'acte de naissance qu'avec la

„PS 66 44

„„mention kormelle qu'il a étö désigné par la mère. Cet article fut lortement combattu dans le sein du

5)

„Tribunat. „On dit qu'il gtoit inntile à la weère et inutile à l'en