: D. causes. qui Fe Le, la prestripas RE RS CE 1 Des causes qui suspendent le cours de. la. ns pTESCIPiOM, à ces ve ner ee cme roses+ à Ari L Car. V. Du temps requis pour prescrire...... A1. Secr. L'° Dispositions générales.............,,. Ibid. Secr. IL. De La prescription trentenaire.....,..... 413. Secr. II. De la prescription par dix et vingt ans.. Ibid. SecrT. IV. De quelques prescriptions particulières 414,

LOI Sur la réunion des Loïs civiles en un seul corps* sous le titre de Code civil des Français,.,..... A7

FINDE LA TABLE.

Li M PRIMÉ _ Par les soins de J.J. MARCEL, Directeur de l'Imprimerie : de la République,