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Se.

DU CODE CIVIL: 435

Cab. IL Des hypothèques... 4.“Page 38%

-SEcT. 1° Des hypothèques légales.:........ so see 2+. Secr. I. Des hypothèques hdiciatress.: re He«3844 SEcr. IL. Des hypothèques conventionnelles......... Ibid..

SECT. IV. Du rang que lés hypothèques ontentre elles. 386.

CHAP. IV. Du mode de l'inscription des priviléves et

À ypothèques FRS ie ie Re 389.

Cuar. V. De la radiation et réduction des inscrip= tions. de se ee Mots ee 0:+ 392+ CHar. VE LT Dé ds priviléres ét iptièques; :“contre les tiers détenteurs... ,...... 394.

Car. VII. De l'extinction des nee et hypo- a tit pere A

CHap. VIIT. Du mode de purger les propriétés des priviléves et hypothèques.......:: 307

CHap. IX. Du mode de purger les—

quand il n'existe pas nn SUT

les biens des maris et des tuteurs..... 400. CHap. X. De la publicité des registres et de lares- ponsabilité des conservateurs... ,.., 402. . XIX. De lExpropriation forcée et des ordres entre les Créanciérs...... ne sr HO CSS[°° De l’expropriation forcée..... sas Hd Cuapb. Il. De l’ordre et de la distribution du prix CRÉES CHÉOARTETS an ee ee TIFE.-XX. De la-Prééription. 5,6. Ibid. GHap,:1l.7 Dispositions générales.. M a ce Car. IL-De la” possession. TT TS

CHap. III. Des causes qui empêchent la prescription, 409.

CAP. IV. Des causes qui interrompent OU qui Sus= pendent le cours de da prescription.. ro.