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Code Civil Des Français
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Tite V. Du Mariage, 35 onsentement du conseil de famille, r quis. Var Fo na pas été obtenu;

2.° Lorsque r@ Mosition est fondée sur létat de démence du futur époux: cètte opposition, dont Îe tribunal pourra prononcer main-levée pure et simple, ne sera jamais reçue quà la charge, par lopposant, de provoquer l'interdiction, et dy faire statuer dans le délaï qui sera fixé par le jugement.

41.° Lorsquel

175$. Dans les deux cas prévus par le précédent article,

Je tuteur ou curateur ne pourra, pendant la durée de Le

tutelle ou curatelle, former opposition qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de es qu'il pourra convoquer,

176. Tout acte d'opposition ancers la qualité qui

donne à lopposant le droit de la former; il contiendra

élection de domicile dans le lieu le mariage devra être célébré; il devra également, à moins qu'il ne soit fait à la requête dun ascendant, contenir les motifs de loppo- sition: le tout à peine de nullité, et de linterdiction de l'officier ministériel qui aurait signé l'acte contenant Oppo- sition,

177. Le tribunal de première instance prononcera dans les dix jours sur la demande en main-levée,

178. S'i y a appel, il y Sera statué dans les dix jours de 7 citation.

179. Si l'opposition est rejetée, les opposans, autres néanmoins que les ascendans, pourront être condamnés à des dommages-mtérèts.;

CHAPITRE FEV.

Des Demandes en nullité de Mariage.

180. LE mariage qui a été contracté sans Île consente- ment libre des deux époux, ou de Pun d'eux, ne peut être

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