Druckschrift 
Code Civil Des Français
Seite
29
Einzelbild herunterladen

D =

a+

Tit. AV, Des Absens. 29 dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, à ceux qui lauraient recueillie à son défaut. Eee

127. Les dispositions dés deux articles précédens auront lieu sans préjudice des actions en pétition. dhérédité et d'autres droits, lesquels compéteront à Pabsent ou à ses représentans Ou ayant-cause, et ne Séteindront que pa le laps de temps établi pour ñ prescription.

I 39.Fant que absent ne se représentera pas, Ou que les actions ne seront point exercées de son chef, ceux qui auront recueilli succession, gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi.

\ SEÉTÉEON.TIL

Des effets de lAbsence, relativement au Mariage

139. Lépoux absent dont le conjoint a contracté une nouvelle union, sera seul recevable à attaquer ce mariage par lui-même, par son fondé de pouvoir, muni dela preuve de son existence.\

140. Si l'époux absent na point laissé de parens habiles à lui succéder, lautre époux pourra AÉRARASE l'envoi en possession provisoire des biens.

4

CHAPITRE IV. De la Surveillance des Enfans mineurs du Père qui a disparu.

141. Si le père a disparu laissant des enfans mineurs issus dun commun mariage, la mère en aura la surv eïllance, et elle exercera tous Îles As du mari, quant à leur éduci- tion et à l'administration de Ieurs biens.