Tir. Il. Des Actes de l'état civil,:. 13

Ïl en sera dressé un procès-verbal détaillé qui énoncera en outre l’âge apparent de l'enfant, son sexe, les noms qui lui seront donnés, l’autorité civile à laquelle il sera remis, Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres.

$9- S'i naît un enfant pendant un voyage de mer, Facte de naissance sera dressé dans Îles vingt-quatre heures en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les bâtimens de l'Etat, par l'officier d'administration de fa ma- rine; et sur les bâtimens appartenant à un armateur ou négociant, par le capitaine, maître ou patron du navire. L'acte de naïssance sera inscrit à la suite du rôle d'équipage.

60. Au premier port où le bâtiment abordera, soit de relâche, soit pour toute autre cause que celle de son désar- mement, les officiers de l'administration de[a marine, capi- taine, maître ou patron, seront tenus de déposer deux expéditions authentiques des actes de naïssance qu’ils auront rédigés, savoir, dans un port français, au bureau du pré- posé à linscription maritime; et dans un port étranger, entre les mains du commissaire des relations commerciales.

L’une de ces expéditions restera déposée au bureau de Pinscription maritime, ou à la chancellerie du commissariat; l'autre sera envoyée au Ministre de[à marine, qui fera par- venir une copie, de lui certifiée, de chacun desdits actes, à l'officier de l’état civil du domicile du père de Penfant, ou de la mère, si le père est inconnu: cette copie sera inscrite de suite sur Îes registres.

Gt. A arrivée du bâtiment dans Îe port du désarme- ment, le rôle d'équipage sera déposé au bureau du préposé

à l'inscription maritime, qui enverra une expédition de l’acte

de naïssance, de lui signée, à l'officier de Pétat civil du domi: cile du père de l'enfant, ou de la mère, st le père est in- gonnu: cette expédition sera inscrite de suite sur les registres.