Teil eines Werkes 
Tome Premier (1804)
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535
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e.|. DES MATIBRES.:+ GAS gratuit ou onéreux, sans le concours déson mari dans l'acte, ou son consentement par écrit, 217.

Trrne-NouvEz, peut être exigé du débiteur dune rente après vingt-huit ans de la date du dernier titre, 2263.

Trruxs. Après un partage, remise est faite à chaque

/ copartageant des titres particuliers des objets qui lui

sont échus; les titres communs d'une propriété res-

tent à celui qui a la plus grande part. 842. Les ti- tres exécutoires contre un défunt le sont contre son héritier, 877. Le titre authentique fait pleme foi de la convention quil contient, 1519. Les copies de titres ne font foi quà défaut du titre original,

1534; Les servitudes apparentes s'acquierent par

titre et par possession de trente ans, 690. Les ser-

vitudes non apparentes ne sacquierent que par titres,

69r. La contrainte par corps à lieu contre les no-

aires, avoués et huissiers pour la restitution des ti-

tres à eux confiés, 2060.,

Trrre universel. Le less à titre universel est celui par lequel le testateur legue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, 1010, Voyez LEcs, TESTAMENT.#8

Torrs, doivent être construits de maniere que leur égout soit sur le terrain du propriétaire, 681.

Traprrron. La donation dûment acceptée est parfaite par le seul consentement des parties; et la propriété est transférée au donataire, sans qu'il soit besoin dautre tradition, 93. La délivrance des meubles vendus sopere par la tradition réelle, ou par la re- mise des clefs du bâtiment qui les contient, 1606. La tradition des droits incorporels se fait par la re- mise des titres, 1607. Foyez DÉLIVRANCE.

Trarreurs, ont six mois pour réclamer leur paiement, D2TT.

TransacTrons, doivent être rédigées par écrit, 2044. La transaction n'empêche pas la poursuite du mi- nistere public, 2046. La transaction faite par l'un des intéressés nelie point-les autres intéressés, 209T- Les transactions se renferment dans leur objet, 2048; elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit, ai pour cause de lésion, 20523