524 TABLE ALPHABÉTIQUE

volonté, 641: mais il ne peut en changerlecours: Le lorsqu'il fournit aux habitants de quelque lieu l’eau| an . qui leur est nécessaire, 643. gpepaitr" SOURD-MUET, peut accepter lui- même lorsqu'il sait gs 5 écrire, 956. fans© STATUES, sont immeubles quand elles sont dans une ni- fions et pa che, 525. jéceudant STELLIONAT, donne lieu à[a contrainte par corps, qst défie 2059; même contre les septuagénaires, les femmes et es pre les filles, 2066. Guns 1 0 SUBROGATION, est conventionnelle» 1250; ou légale, es tros qu 1257.— Elle a lieu tant contre les cautions que contre Re les débiteurs, 1252. Poyez Paremenr. freres nt SUBROGÉ tuteur, est nommé par un conseil de famille, wi dcfér 421; immédiatement après le tuteur, dans les tuteles Silent autres que celle des pere et mere, celle déférée par cession eux, et celle des ascendants, 422,— Le subrogé tu- est déféré teur agit pour les intérêts du mineur; lorsqu'ils sont ligue, 15 opposés à ceux du tuteur, 420.— Il provoque la no- pri mination d’un nouveau tuteur, lorsque la tutele de- secs vient vacante, 424.— Ses fonctions cessent en même l'ntre liga témps que la tutele, 425.— Le curateur au véntre de- de l'en vient, de plein droit, subrogé tuteur, à la naissance pere sl de l'enfant, 593. ie, lon Sussrrrurrons, sont probibées, 896. de moi SuccEssrons, s'ouvrent par la mort naturelle ou civile, des frentsc 718; au lieu déterminé par le domicile, 110.— La| ai descend Succession d’un absent est ouverte du jour où son défunt, 7: décès est prouvé, 150.— À défaut d'héritiers légiti-[élue

:‘mes, une succession passe aux enfants naturels; Re— Lorsque suite à l'époux survivant, et à son défaut, à la na- 21 enlnts tion, 723,— Pour succéder, il faut exister à l’instant ÉPOUx non de l’ouverture de la succession; ainsi ne peuvent suc-(onjount si ceder l'enfant qui n’est pas concu, et celui qui n’est publique, pas né viable, 725.— Sont encore incapables de suc- tement céder, celui qui est mort civilement, 25; et l’absent Are, 774. ‘dont l'existence n’est pas prouvée, 155.— Sont indie lon qui lu gnes de succéder, celui qui a attenté à la vie du dé- fense n'av _funt, celui quia porté contre lui une accusation ca- lenoncer:

lomnieuse, l'héritier majeur qui, instruit du meurtre A rendre