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Tome Premier (1804)
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517
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L] DES MATIERES. 513 Cr me ou ses ayant-cause, 1453. Elle doit être faite

à, dans les trois mois et quarante jours qui suivent le décès du mari, 1457. Mais elle est toujours per- mise à la femme qui a fait inventaire, tant quelle ne sest point immiscée dans les biens de la communauté,

Les bi| 1459. Elle est interdite à la veuve qui a recelé des | effets de la communauté , 1460. La femme qui re-

par nonce perd tous ses droits sur les biens de la com-

ribu} munauté, 1492. Elle exerce seulement ses reprises

la Lu de,- matrimoniales, 1495. Elle est déchargée de toute

en far atribution aux dettes de la commuuauté, 1494.

tres à RENONCIATION aux successions, est permise à tous les

héritiers, 775. Elle est interdite aux héritiers qui ont diverti ou recelé des effets de la succession, 792. _ L'héritier a trois mois et quarante jours pour en qu délibérer, 795. Mais cette faculté ne se prescrit ribural que par le laps de temps requis pour la prescription la plus longue des droits immobiliers, 789. La re-

Lis pl nonciation ne se présume pas; elle se fait au greffe tee ,du tribunal de premiere instance du lieu sont$1- iii tués les biens, 784. La part du renonçant accroît à ses cohéritiers, 786. Les créanciers de celui qui queta 1} renonce, au préjudice de leurs droits, peuvent aceep- ter en son lieu et place, 5238. On ne peut renoncer éd à la succession dun homme vivant, 791. On ne oi vient Jamais par représentation dun héritier qui a FA] renoncé, 787. Mais on peut représenter celui à la ee succession duquel on a renoncé, 744. Voyez ACCEe- l ne TATION, SUCCESSIONS. ï RENTE constituée, est une sorte de prêt dont le prêteur tb sinterdit d'exiger le capital; 1909. ï ï RENTE constituée en perpétuel, est essentiellement ra- smile chetable, 1911. Le rachat peut en être exigé si le

débiteur ne remplit pas ses engagements pendant deux ans, sil ne donne pas les sùretés promises, 1912: Et lorsqu'il est en faillite ou déconfiture, 1919. RenTE viagere, est une sorte de contrat aléatoire, 1964; elle peut être constituée àtitre onéreux ou #1 gratuit, 1968. Celle constituée à titre gratuit est semeul L. réductible si elle excede la portion disponible, 1970. | La rente viagere peut être constituée au taux qu'il

roi il

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