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Tome Premier (1804)
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3ODE CIVIL, LIV. L

TITRE V. Du Mariage. (Décrété le 26 ventose an XI, promulgué le 6 germinal suivant.) CHAPITRE PREMIER. Des Qualités et Conditions requises pour pouvoir contracter mariage.

144. L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent con- tracter mariage.

145. Le gouvernement pourra néanmoins, pOur des motifs graves, accorder des dispenses d'âge.

146. Iln'ya pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement.

147. On ne peut contracter un second mariage avant le dissolution du premier.

148: Le fils qui na pas atteint lâge de vingt-cinq ans accomplis, la fille qui na pas atteint lâge de vingt-un ans accomplis, ne peuvent contracter Ma- riage sans le consentement de leurs pere et mere: en cas de dissentiment le consentement du pere suffit.

149. Si lun des deux est mort, ou sil est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consen- tement de lautre suffit.:

150. Si le perggt la mere sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls etaïeules les remplacent: sil y a dissentiment entre laïeul et laïeule de la même ligne, il suffit du consentement de laieul.

S'il ya dissentiment entre les deux lignes, ce par- tage emportera consentement.

151. Les enfantsde famille ayant atteint la majo- rité fixée par larticle 148 sont tenus, avant de con- tracter mariage, de demander, par un acte xespec-

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