De la Publication, des Effets et de l'Application des Lois en général...... Pag.

s à ÎITRE I. De la Jouissance et de la Privation des Droits Civils:+....«.»

Cxar: I. Cu», II. SEcr. I. Secr. IT. TITRE IT. Caar. IL. Cuar: II. Can III. Caar. IF. Caar. WF. Cxar. WI. TITRE III. TITRE IF. Cuar. I. Cxar. II. Car. III. SEcr. I.

Secr. II.

Secr. III. Caar. IF. TITRE F. Caar. I. CHar, IT.

TABLE DU CODE.

TITRE PRÉLIMINAIRE.

LIVRE PREMIER.

DES PERSONNES.

De. ls: Jos le hôte Clut: É.) Lute avast à tt. A De la pryation des Dre Chile. à: sonne est 25-. De la privation des Droits Civils, par la perte de la qualité de Français..» De la. privation des Droits Civils par suite des condamnations judiciaires+."> DES RE à it 25 1 Dispositions générales:. 5: 1)«hair 1 ds ts dti Lutt 151 à À De MN PS à+ os» à

Dos dettes de Marines ….- à: … tous à sent ait,.. En

Des Actes de Décès....... set ai- L-h

Des Actes de l'état civil concernant les Militaires hors du territoire de la République» De la rectification: des Actes de l'état is mia mt etD+tù De Domicile: 25.54 Der SES Ÿ;;

De la Présomption d'absence.

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Le h lation d'bus, LE 0 er es et à Lee X SN Des fes dd Lalaenge-< Se MR A nat og cheat€ ht 14 4 Des effets de l'absence, relativement aux biens que l'absent possédait au jour de sa dipdrilign+ 2 2 6€ La 0 os cs ft 6 si 4 Des effets de l'absence, relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter E CODOORE 4+ à sn ni

.. o. n. d

Des effets de l'absence, relativement au Mariage. 4.….....©:, De la Surveillance des enfans mineurs du père qui à disparu.++...» lu Ma+. … Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter Mariage....» Des Formalités relatives à la célébration dw Mariage.,......»

- L].. os....»

ibid.

ibid.

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