P De la Justice de Pais. 34 Au

TrrRB n.

e⸗ Audiences qu Iuge de pais, et de la Comparution 3 unbi des Parties.

*

8. Les juges de paix indiqueront au moins deux 4 audiences par semaine: ils pourront juger tous les jours, wn méme ceux de dimanches et fétes, le matin et l'après- nidi 1

Us pourront donner audience chez eus, en tenant

S les portes ouvertes. 13 9. Au jour fixé par la citation, ou convenu entre tinn, les parties, elles comparaitront en personne ou par unhi

leurs fondés de pouvoir, sans qu'elles puissent faire juüt signifier aucune défenss. S b

0 Les parties seront tenues de s'expliquer avec um

modération devant le juge, et de garder en tout le itn

respeot qui est dü à la justice; si elles y manquent,

juge les y rappellera d'abord par un avertissement; en uh

cas de récidive, elles pourront étre condamnées à une n

amende qui n'excédera pas la somme de dix francs, iü

avec affiches du jugement, dont le nombre n'excédera ſti

pas celui des communes du canton. thun

r Dans le cas d'insulte ou irrévérence grave en-

vers le juge, il en dressera procès-verbal et pourra iiht condamner à un emprisonnement de trois jours au p uh ℳ 12. Les jugemens, dans les cas prévus par les 3 vin précédens articles, seront ex6cutoires par provision. zut

c) Geſetz v. 14. u. 1. Oet. 1799. Lit. VII. Art. r 2. Geſeß v.

29 Ventoſe Jahr 9.

62) Ebendaf. Lit, 111. Art. x. wo⸗ (30) Ebendaſ. Lit VII. Art. 3. S Art. 4. Geſetzb. über Verbrechen und Sttafen. v. J. 4.

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