A

Prescriptions. Propriétaires de navire EN

DES MATIÈRES,

‘Fret, 356 Met. 36 Juge-commissaire._ 37 Lettres de change.[338 à 345 Liquidation:«‘“

345, 371

#

Recouvremens. Réhabilitation. Répartition. Revendication. Scellés.

RÉ esrator de biens. 3 Sociétés.

1|Solidarite. 2 5|Syndics provisoires. 375.+ he —défin zéifs.‘3 Tribunaux de commerce.3: Union.

Ventes.

—de navires.

de marchandises.‘ V'érification de créances. 378 Voituriers. 337

Accusation, Æctes arbitraires. djoi

Sr Pisslires de police. ontumaces. Cours ro. Se

U ss; — d'assises.

CODE

D'INSTRUCTION CRIMINELLE.

20 ë

FE 03

La

08

fol

0! Instruction.

.|—individuelle,

Examen. Exécution,

Faux.$ Flagrant délie: Forfaiture. Orma@liort du jury, Gardes champêtres, —Forestiers.‘ dentité.

Jugement.

Juges d’ instruction, —de paix.

Jur

Liberté Provisoire.

438. 438.

Maires.: 306 a Maisons d’arrét.

—de justice.

Mandat de comparution, 1