1 DoOM

DoMaldz direct. Droit de chasse attaché au domaine direct des terres; Suppl. n.“ VI.— Est conservé aux ci-drvant maftres; suppl. n.“ V.

Domaines royau; voy. Ohasse.

Dorartons et Titres héreditaires, voy. Substitulion.

Dnaorrs, non compris dans l'abolition des actes de servage; Suppl. n.“ V.

Dyocuss, grands eßs; voy. Substitution.

GRAnpPs- FIRys; voy. Substitution.

Erar eioil( Aetes de 1*) par qui sont rédigés quant à présent en Westphalie suppl. n.“ III.a; et à l'egard des juifs* ibid.; dans quelle langue sont rédigés suivant les diffé- rens cultes; ibid.

Erars(Membres des), sont exempts de la tutelle, suppl. n.* IV (explicatif de l'art. 427, texte allemand, du Code).

FxBcUrorns; voy. Lois.

FxrRalts des registres de etat eieil; voy. Etat cioil(Aetes de ¹*). FaMtrrE royale: ses membres dispensés de la tutelle, Suppl. IWV(explicatif de l'art. 427, texte allemand, du Code).

FryBrcoMMs; voy. Subslitution.

PrEys; voy. Substitution.

GouvRRNEMENT étranger; voy. Seroice tranger.

GorsgkaRscRapr; voy Domaine direct.

Jurrs. Surveillance attribuée au consistoire judaique dans le Royaume, relativement aux actes de l'état civil des habitans juifs; suppl. n.* III“(suite). Conditions prescrites aux rabbins, relativement aux actes de mariages et décla- rations de divorce; ibid. Qui constate l'état civil des juifs en Westphalie? ibid. Noms de famille qu'ils sont tenus d'ajouter à leurs anciens noms; ihid.

LAd6UE, dans laquelle sont rédigés les actes de l'état civil dans le Royaume; suppl. n.* III.«

Lols à quelle époque sont exécutoires dans le Royauine; Suppl. n.* J.

LurRERIRNs: par qui sont rédigés les actes de I'état civil qui les concernent, dans le Royaumeꝰ suppl. n.“ III.“

MarRREs: leurs fonctions, relatives aux actes de l'état civil des juifs; Suppl. n.“ II.

MairRRs; voy. Servage.

MARIAcE(Actes de): qui est chargé de leur rédaction en Westphalie, quant à préseut? suppl. n.“ III.«; et à 1'6- gard des juifs, ibid.— Voy. Dispense.

Mariage(Celebration de): qui en est chargé dans le Royaume?ꝰ suppl. n. oIII.«; et à l'egard des juifs 1bid.(xuite).

MiNIsrREs, sont dispensés de la tutelle, Suppl. n.“ IV(expli-

catif de l'art. 427, texte allemand, du Cod Ministres de culte, charg tion des actes de Tétat civil de leurs paroissiens dans le

Royaume; suppl. n.* IMII.«

C„.

„quant a présent: de la rédac-