ut

Myunrcrrarrr;; voy. Adjoints, Chasse, Maire.

NassAncr(Aeles de): par qui sont rédigés, quant àprésent, en Westphalie; suppl. n.“ III.«; et à l'égard des juifs, ibid.(Suile).

Nous de famille; voy. Juiß.

OrprcrEns de k'état eivil: par qui leurs fonctions sont-elles a remplir, quant à présent, dans le R oyaumeꝰ? suppl. n.* III.«; et à Pégard des juifs? ibid.(Suite).

PasrRuns, chargés quant à présent, dans le Royaume, de la rédaction des actes de I'etat civil de leurs paroissiens; Suppl. n.“ III. 4

Pars étranger; voy. Seroice 6tranger.

Pokrp'akuss: dispositions y relatives; condition pour le droit de chasse, suppl. n.“ VI.

Pansrartons ſfonciéres: l'abolition des actes de servage ne les comnprend pas; sont déclarées rachetables; supplem. n.“V.

PRonuUrcarron; voy. Lois.

PukracartoN des buns de mariage: registres à tenir, et par qui, dans le Royaume; suppl. n.“ III.«

PuIsSANcks etrangéres; voy. Seroice stranger.

RAckar; comment est réglé celui des droits fonciers, dont il peut avoir lieu? suppl. n.“ V.

REcorTRs: animaux qui leur nuisent; voy. Animauc.

REorsTREs de I'etat cioil: par qui sont cotés et paraphés dans le Royaume; Suppl. n. II. 4, art. 2; comment sont à tenir, ibid. art. 2, et voy. Ptat eioil(Aetes de 1).

Runrks fonciéres, non comprises dans la suppression relative aux actes de servage; désclarées rachetables; suppl. n.“ V.

Ror; voy. Famille royale.

SEnvacRsa suppression en Westphalie; droits non compris dans cette suppression; suppi. n.“ V.

Suvrck etranger, défendu aux Westphaliens sans autori- sation du Roi; rappel de ceux qui s'y trouvent; dispo- sitions relatives aux contrevenans, suppl. n.“ II.

Sunsrirurros d'héritier. Biens libres formant la dotation des titres héréditaires érigés par I'Empereur, à l'égard des- quels la substitution est permise; acte impérial et sena- tus-consulte allégués dans l'art. 896 à ce sujet; suppl. n.* VIII, a et 5.— Quel est l'effet de l'article du Code qui pro- hibe les substitutions fidéicommissaires, relativement a celles existantes dans le Royaume au premier Janvier 16082 avis du Conseil d'Etat sur cette question, Suppl. n.“ VII.

TorgrIK: personnes nommses dans l'acte constitutionnel du Royaume, qui, d'apres l'art. 427 du Code, sont dispensées de la tutelle; Suppl. T

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