REPERTOIRE DU SUPPLEMENT.

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or vTs: leurs fonctions relativement aux actes de l'état civil des juifs; supplément, n.“ III.«(suite).

AdMaux dispositions relatives à la destruction de ceux nuisibles aux récoltes; suppl. n.? VI.

AnMEs; voy. Port-d'armes.

Bans de mariage; voy. Mariage.

BRauX-rabnRks et Belles-scurs; voy. Dispense.

BrENs. Les Westphaliens en service étranger sans autorisa- tion, privés de la jouissance de leurs biens; suppl. n.“ II. — Biens dont la substitution peut avoir lieu pour la dota- tion de titres héréditaires; Suppl. n.“VIII.“— Voy. beroage⸗

Biens communau. Voy. Chasse.

Bors; voy. Chasse.

BorrErIN des Lois; voy. Loi.

CarvINIsTEs: par qui sont tenus les registres de l'état civil qui les concernent, dans le Royaume; suppl. n.“ III.æ

CarkorrouRs: par qui sont rédigés les actes de l'état civil qui les concernent, dans le Royaume ꝰ suppl. n.*III.«

CRNs, non compris dans la suppression relative aux actes de servage; sont déclarés rachetables; suppl. n.“ V.

CRassE: dispositions y relatives en Westphalie; à qui est permise et ou; comment“ est réglée dans les domaines royaux, et dans les biens et bois communaux; Suppl. n.* VI.

CoMMUNES; voy. Chasse.

ConsErLTERs d'Etat, sont dispensés de la tutelle, suppt n.* IV(explicatif de Tart. 427, texte allemand, du Code).

ConRvSBS modification relative à leur suppression; suppl.

Cbaßs, chargés, quant à présent, de la rédaction des actes de l'état civil de leurs paroissiens, dans le Royaume; suppl. n.* III. ⸗

Döcks(Actes de): par qui sont rédigés, quant à présent, dans le Royaume; suppl. n.“ III.«; et à I'égard des juifs; ibid.(suite).

Ducanrs royauc; quand deviennent obligatoires dans le Royaume; suppl. n.* I.

Decuz de Parente,; voy. Dispense de mariage.

Diuks, non comprises dans la suppression relative aux actes de servage; sont déclarées rachetables; Suppl. n. V.

DisrRNsE celle de la prohibition de mariage entre beaux- fréres et belles-scurs peut étre obtenue dans le Royaume; Suppl. n.* III.⸗

Divonck. Conditions pour les déclarations de divorce par

les rabbins, dans le Royaume; suppl. n.“ III.«

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