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Napoleons Gesetzbuch
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180
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VrI¶REs quand leur réparation est-elle locative? 1754.

Vvanr; voy. Viabilitéẽ.

Vorxs de fait; voy. Delits et Ouasi-délits, Trouhie.

Vo1sIN; voy. Bornage, Clöture, Fossé mitoyen, Haie mi- toenne, Mur mitoyen, Seroitude, Vues.

VorruRikn(par terre et par eau). Nature du contrat de louage des voituriers, 1710, 1779; obligations des voitu- riers pour la garde et la conservation des choses qu'on leur confie, 1762; Ouand commence leur responsabilité à cet egard? 765: leur responsabilité relativement à la perte et aux avaries des choses qui leur sont confises, 1784; registres à tenir par les entrepreneurs de voitures publi- ques par terre et par eau, et par ceux des roulages pu- blies, 1785; réglemens particuliers auxquels ces mémes entrepreneurs sont assujettis, 1786; privilége des frais de voitures sur la chose voiturée, 2102.

Voitures publiques. Voy. Voiturier.

Vor. Restitution à faire du prix d'une chose volée, 1302. Obligations du dépositaire qui découvre qu'on lui a déposé une chose volée, 1938. Responsabilité des au- bergistes du vol des objets confiés par les voyageurs, 1955; quid, si le vol a lieu par force majeure? 1954. Prescription de l'action en révendication des meubles volés, 2279; quand le prix de tels meubles est-il à res- tituer à celui qui se trouve en leur possession 2280.

Voronrs. Fin de la société par la volonté d'un seul ou de plusieurs des associés, 1865, 1869, 1870, 1871. Voyez Consentement, Nullité, Rescision, Violence.

Vourts, sont de grosse réparation, 606.

VovAcEuRs reégles relatives aux effets qu'ils déposent chez les aubergistes; voy. Aubergistes, Pépét nécessaire, Höte- liers.

Vuks(sur la proprieté du voisin), droit de vue. Peut-on pratiquer des ouvertures dans le mur mitoyen? 675; quelles fentres ou jours peuvent étre pratiqués dans un mur non mitoyen joignant l'héritage d'autrui? 676 à quelle élévation au-dessus du plancher ou sol de la chambre à 6éclairer, des jours ou fenétres peuvent-ils étre tablis? 677 à quelle distance peut-on établir des vues droites ou fenéẽtres d'aspect, des balcons ou autres saillies sur Théritage du voisin? 676; et des vues par cöté ou obliques? 679; comment se compte cette distance? 630 quelle espece de servitude sont les vues? 683. Voyez

encore Servitude.