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Napoleons Gesetzbuch
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179
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VG 179

Rachat, Résolution. Vente par enchèére; voy. Licitation. Transport des créances et autres droits incorporels; voy.

Transport. La vente de la chose louée opére-t-elle la résolution du bPail; voy. Résolution des haut. A quoi est tenu l'héritier du dépositaire qui a vendu de bonne foi la chose déposée? 1955. Le mandat aux fins de vente doit étre expres, 1985. Quand y a-t-il stollionat

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dans une vente? 2059. Forme de la vente du gage, 2078. Privilége pour le prix de la vente des meubles, 2102; et des immeubles, 2105. Pffets des priviléges

et hypothéques en cas de vente de limmeubie; voyez Tiers détenteur. PDroits et charges qui, par l'effet de la vente, sont transmis par le vendeur à l'acquéreur, 2182. Formalités pour la vente forcée des biens im- mobiliers d'un débiteur; voy. Erpropriation forcée.

VERIyrcarron: celles d'écritures sous seing privé; voyez Seingprios(Aetes sous). Celle d'ouvrages faits à l'en- treprise, 1791.

VErusrTSB: qui est chargé de la reconstruction d'un häti- ment compris dans un usufruit, s'il tombe de vétusté? 607; l'usufruitier a-t-il la joui tériaux d'un tel? 624. Les locataires sont-ils tenus des réparations locatives occasionées par vétusté5 1755;

VRuvE; voy. Mariage, Second mariage, Tutelle.

sance du sol et des ma-

VIAntrITE, comme condition de successibilité, 725; et pour recevoir à titre gratuit, 9o6.

VaAcRR; voy. Rente viagére.

VIcEs: ceux dans les actes qui peuvent donner lieu à leur nullité ou rescision; voy. Nullité, Rescision.

Vices redhibitoires; voy. Peſauts.

VISNERons régles sur les billets ou promesses sous seing privé qu'ils font, 1526.

VISREs: pour quel temps est censé fait le bail verbal de vignes? 1774.

VrIIT; de prir; voy. Lésion.

VIN: quand est compris dans le mot meuble, 533. Voy Recolte.

Vrorndck: quaud est une cause de nullité de mariage, 181, et voy. Nullité de mariage. Cause de rescision des par- tages de succession, 887; quand l'héritier ne peut-il plus intenter l'action pour cette cause? 692. Nullité des conventions pour cause de violence, 1109, 1111, 1112, 115, 1114 action a intenter, 11175 quand un contrat ne peut-il plus étre attaqué pour cette cause? 1115 durée de l'action pour cette cause, 1504; voyez encore Consen-

tement, Rescision. Est une cause de rescision des trans- actions, 2053. Les actes de violence peuvent-ils fonder

ane possession capable d'opérer la prescription? 2255.