peut étre attaqute en rescision; voy. Rescision.— Effet du droit de retour stipulè dans une donation quant aux biens vendus, 95 1; effet de la vente faite par le disposant

de tout ou partie de la chose léguée, 10358.— Meubles et eifets d'une succession grevée de restitution, qui doi- vent étre vendus; forme de cette vente, 1062.— Proit de

faire vendre les biens du débiteur par l'effet de la cession judiciaire, 1269.— Pflet de la vente d'une chose indu- ment regue; voy. Quasicontrat.— Le mari peut-il vendre les biens de la communauté voyez Administration de la communauté Dispositions concernant la vente des biens personnels d'un 6poux; voy. ibidem. La femme, séparée de biens, peut-elle vendre ses biens? voy. Scpuralion de biens. Le mari peut-il vendre les immeubles de la femme ameu- blis? voyez Ameublissement. Inaliénabilité des biens do- taux, 15541 cas d'exception ou leur vente peut avoir lieu; forme de cette vente, 1557, 1558; voy. aussi Eaclu- sion de la communauté. La femme peut-elle vendre les biens paraphernauxꝰ voyez Paraphernaum.— Gontrat de vente sa définition; dans quelle forme les actes de vente sont à faire, 1582, et voy. Lranscription.— Ouand la vente est-elle parfaite entre les parties? différens modes de vendre, 1584; quand la vente est-elle parfaite lorsque des marchandises sont vendues au poids, au compte ou à la mesure? 1585; et si elles sont vendues en bloc? 1586 et à l'égard des denrées qu'on a l'usage de gouter avant de les acheter? 1567; condition suspensive, présumée dans la vente à T'essai, 1588; quand la promesse de vente vaut-elle vente? 1589; si la promesse de vente est faite avec des arrhes, peut-on s'en départir? 1590; qui doit regler le prix de la vente? 1591; quid, si on le laisse à l'arbitrage d'un tiers? 1592; qui est chargé des frais accessoires de la vente? 1593.— Capacité d'acheter ou vendre: personnes qui ont cette faculté, 1594; le contrat de vente peut-il avoir lieu entre époux? 1595 biens dont les tuteurs mandataires, administratcurs et offi- ciers publics, ne peuvent sc rendre adjudicataires, 1596 procès, droits et actions litigieux, dont les différens fone- tionnaires et officiers de l'ordre judiciaire ne peuvent se rendre adjudicataires, 1597. Choses qui peueent etre ven- dues: tout ce qui est dans le commerce; restriction, 1598; nullité de la vente de la chose d'autrui, 15995 et de celle de la suceession d'une personne vivante, 1600; quid, si au moment de la vente la chose vendue était

périe en totalité ou en partie? 1601.— Obligations du. vendeur; voyez Defauts, Déliorance, FEeiclion, Gurantie, Vendeur.— Obligations de l'acheteur; voy. Acheteur.—

Nullité et résolution de la vente; voyez Lésion, Mullité,