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Napoleons Gesetzbuch
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177
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UrtIITE publique, cause pour obliger à la cession d'une propriété, 545, et voy. Propriété, Seroitude.

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Vacawr; voyez Biens vacans, Pomaine public, Succession vacante.

Vacuks: regles relatives au cheptel par lequel on donne des vaches à loger et à nourrir, 1831. Voy. Animauæ, Cheptel.

VarN päture; voy. Clöture: Parcours.

Varun: de quelle valeur les obligations sont-elles à faire

par 6crit? 1341, et voy. Preuve kestimoniale. Quand le juge peut-il déférer le serment sur la valeur de la chose demandée? 1369. Valeur à indiquer dans les inscrip-

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tions hypothécaires, 2132.

VarIprrs: conditions pour celle des donations; voy. Dispo- sition a titre gratuit. Conditions pour celle des con- ventions; voyez Capacité, Cause, Consentement, Objet. Conditions pour celle des paiemens; voyez Consignation, Paiement.

VanEc(Droit de); voy. Mer.

VRNpEuR: qui peut vendre? 1594, et voyez Vente. Obligations du vendeur: comment s'interpréte le pacte qu'il a fait, s'il est obscur ou ambigu? 1602; ses deux obligations principales, 1605, et voyez Deliorance, Ga- rantie. DPéfaut de paiement qui fonde la demande du vendeur en résolution de la vente, 1654 et suibans, et voyez Acheteur. Proits du vendeur à pacte de rachat; voy. Rachat. Lésion qui peut donner lieu à la rescision

de la vente; voy. Lésion. Droits et obligations du ven- deur ou cédant de créances, et autres droits incorporels; voy. Transport. Privilége du vendeur de meubles pour leur prix, 2102; item, du vendeur d'un immeuble pour son prix, 2105. PTranscription du contrat de vente au burecau des hypothéques; voy. Franscription.

VenrE: mode de procéder à la vente des meubles d'un absent; biens de l'absent qui ne peüvent étre vendus; voy. Ahsence. Formalités relatives à la vente des biens d'un

mineur émancipé, d'un interdit, d'un prodigne; voyez Administration de la tutelle, Gonseil judiciaire, Emaneipa- lion, Interdiction. Vente d'une maison meublée; d'une maison avec tout ce qui s'y trouve; voyez Maison. Vente de droits d'usufruit, d'usage; voy. Usufruit, Usage Vente de droits successifs; voy. Acceptation, Partage des Successions, Renonciation. Formalités relatives à la vente des biens d'une succession; voy. Parfage des Suc- eessions. Acte de vente relatif à une succession qui 12