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Napoleons Gesetzbuch
Entstehung
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174
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N1LarRar: quand un contrat est-il tel? 1103, et voyez Contrat. NIoN; voy. Accession.

vIVERsEr; voy. Communaulé à titre universel, Legs d titre unibersel, Legs unibersel, Societé uniberselle.

sAIME(Seroitude): quelles sont appelées ainsi, 687, et voy. Seroitude.

sA6k. Celui d'une chose peut étre l'objet du contrat, 1127.

Usuge(Droits d'): comment s'établissent, et commentse perdent 625; caution à donner par l'usager; inventaires et états à dresser, 626; comment l'usager doit-il jouir? 627; étendue de ce droit réglée suivant le titre qui'é- tablit, 628; régles à suivre à déſaut de titres, 627; queß sont les droits de l'usager, si son usage a pour objet les fruits d'un fonds? 630; les droits d'usage peuvent-ils étre cédeès ou livrés* 631; charges à supporter par Tusager en pro- portion des fruits que son usage absorbe, 6355; comment est réglé l'usage des hois et foréts, 6365 Comment se reglent les droits d'usufruit et ceux d'habitation? voyez Hahitation, Usufruit.

Uage(Pret à, ou commodat): nature de ce prét, 1374 et 1875; doit étre gratuit, 1876; pour qui est la propriété de la chose prétée? 1877; quels objets ce prét peut-il compren- dre? 1373; les engagemens qui se forment par ceprét passent- ils aux héritiers? 1879. Engagemens de lemprunleur dans ce pret: ses obligations pour la conservation de la chose prétée; comment peut-il s'en servir? 1860; quand l'empruntcur est-il tenu de la perte, méme par cas for⸗ tuit, de la chose prétée? 1881, 1882 et 1883; T'est-il de la détérioration de la chose prétée par l'effet ou l'usage? 1864 a chose prétée peut-elle étre retenue par compen- sation? 1865 et 12935; l'emprunteur peut-il répéter ls dépense faite pour user de la chose? 1866; solidarité de ceux qui ont conjointement emprunté la méme chose, 1867. Engagemens du preteur; quand le préteur peut- il retirer la chose prétée? 1888 et 1669; quand le préteur est-il obligé de rembourser à l'emprunteur la dépense faite pour la conservation de la chose prétée? 1890; quan le préteur est-il responsable des défauts de la chose Prétée 5 1891.

Usages locauæ, à suivre dans l'usufruit des coupes ct pépiniéres, 590. Item, relativement à diflérentes ser- vitudes; voy. Construction, Pau, Fossé mitohen, Haie mi⸗ toyenne, Mur mitoyen. Servent à l'interprétation des conventions, 1159. A suivre pour intenter l'action