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dòférée par le conseil de famille: quand la nomination du tuteur est-elle à faire par le conseil de famille? 405; composition et convocation de ce conseil; voy. Conseil de ſamille.— Nomination d'un protuteur pour l'administra- tion des biens possédés aux Colonies par le mineur domi- cilié en France, et vice versd,; indépendance réciproque du tuteur et du protuteur, 417; de quelle é6poque com- mence la gestion du tuteur? 418; la tutelle passe-t-elle aux héritiers du tuteur? quelles sont les obligations et la responsabilité de ceux-ci? 419.— Nomination et fonc- tions du subrogé tuteur; voy. Subrogé tuteur.— Nouvear tuteur à nommer si la tutelle devient vacante; diligence à[aire dans ce cas par le subrogé tuteur, 424.— Admi- nistration du tuteur; voyez Administration de la lutelle, Emancipation, Majorité, Minorité.— Comptes à rendre par le tuteur; voyez Gomptes de tutelle.— Causes de dispense, d'incapacité, d'exclusion et de destitution de tutelle; voy.
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Destitution, Pispense, Erclusion, Incapacité.— Cas ou le mineur émancipé rentre en tutelle, 486.— Tuteur à nommer aà l'interdit; voyez Interdiction.— Le mineur peut-il disposer au profit de son tuteur? 907.— Nomi-
nation d'un tuteur pour I'exécution des dispositions à charge de restitution, 1055 et suiv., et voy. Reslitutio— (Pipositions d charge de).— Le tuteur peut-il achetes les biens de celui dont il a la tutelle? 1596.— Hypo- théque légale sur les biens des tuteurs en raison de leur gestion, 2121; et voyez Hypothéeque légale, Inscription Purger les prieiléges et hypothéques(Mode de), Radiation des inscriptions des privileges et hpotbeques.
Tulelle oficieuse qualités nécessaires à celui qui veut se charger d'une telle; conditions à remplir, 361; consente- ment nécessaire de l'autre conjoint, 562; acte à passer de- vant le juge de paix, 563; àge requis pour l'enfant; obli- gations imposées au tuteur officieux, 364; l'administration des biens du pupille passe au tuteur officieux, qui est chargé des frais d'éducation, 3565; quand l'adoption confe- rée au pupille par acte testamentaire du tuteur officieux, est-elle valable? 366; dans quel cas les alimens sontils à fournir au pupille aprés le décès du tuteur officieux? 367; formes et effets de l'adoption, si le tuteur oficieux veut la conférer au pupille devenu majeur, 366, et voyez Adoption; dans quel cas le pupille devenu majeur peut- il faire condamner le tuteur officieux à l'indemniser, s'ik refuse Tadoption? nature de cette indemnité, 369; comp- tes à rendre par le tuteur officieux, sil a eu l'adminisfra- tion de piens pupillaires, 370, et voy. Comptes de tutelle.
PTurgun; vy. Subrogé tuteur, Tutelle, Tutelle ohcieuse. LorauX lesquels sont immeubles, 523.