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Napoleons Gesetzbuch
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172
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172 TRI

Ktat civil, Rectification des actes de Jétat eivil. Autorisa- tion, dans différens cas, que les tribunaux peuvent donuer à la femme en l'absence ou au refus du mari; voy. Epour. Compétence et procédure particuliére devant ces tri- hunaux dans différens cas; voy. Absence, Administration de la tutelle, Competence, Conseil judiciaire, Pivorce, En- chére, Expropriation ſorcee, Interdiction, Ouoerture des les- lamens, Partage des successions, Puissance paternelle, Ques- tions d'etat, Lutelle.

ParßuNs dispensés de la tutelle, 427.

TnouBrE, dont le bailleur doit garantie au preneur, 1725, 1726, 1727; et l'acheteur au vendeur; voy. Eoic- tion.

TaoupRau: responsabilité de Fusufruitier d'un troupeau, relativement à sa perte par maladie, 616. De ceux donnés à cheptel; voy. Cheptel.

TuuuTE: preuves admissibles, relativement aux dépoòts nécessaires dans les cas de tumulte, 1348.

TorErLE: celle des enfans d'un absent; voyez Absence. Ouand l'enfant naturel a-t-il besoin du consentement d'un tuteur nommé ad hoc pour contracter mariage? 159. Les tuteurs peuvent-ils former opposition au mariage des mineurs? voy. Opposition au mariage. Action en désaveu d'enfans à diriger contre un tuteur nommé ad hoe, 515 Tutelle des péres et méres; administration des biens per- sonnels des enfans par le pere durant le mariage, 539 tutelle qui appartient de plein droit à I'époux survivant, 390; conseil spécial que le pére peut nommer à la meére survivante, 391; mode de procéder à cette nomination, 592; cas ou il est nommé un curateur an ventre à la meére survivante; ses fonctions, 595; faculté de la mére de refuser la tutelle; ses obligations dans ce cas, 594 obligations de la meére tutrice qui veut se remarier⸗ concernant la tutelle; ce qui résulte du défaut de les emplir, 595; le second mari cotuteur nccessaire, si la femme garde la tutelle; sa responsabilité, 396. Tutelle dejẽrse par les pere et mére: auquel des père et meére ap- partient le droit de choisir un tuteur? 397; formes et conditions pour l'exercice de ce droit, 598; cas ou il ne peut étre exercé par la mere remariée, 599 conditions pour la validité du choix fait par la mere remariéé⸗ 400; le tuteur élu par le peére ou la mére est-il tenu d'accepter, 401. Tutelle des ascendans: quand la tutelle appartient-elle de droit à l'un des aieux du mineur? et auquel de préférence? 402; comment se détermine cetle prelérence en cas de concurrence de deux bisaieuls du mineur, 6tant tous deux de la ligne paternelle du m neur? 305; et s'ils sont de la ligne maternelle? Tutelle