TRA eteffets des titres relativement aux conventions, et preuve qu'ils font; voyez Billet, Confirmation, Copie de titre, Patrait, Grosse, Promesse, Preuoe litlérale, Reconnaissance, Seing prios(Actes Sous), Taille, Titre aulhentique.— Remise du titre pour le transport d'une créance, 1689. — La nullité du titre rend-elle nulle la convention qu'il concerne* 2054.— Eflet de la découverte des titres, par rapport à une transaction, 2057; voyez Transaction.— Quels titres peuvent fonder l'hypothéque conventionnelle, 2107; radiation de l'inscription hypothécaire, si elle n'est pas fondée sur un titre légal, 2160; titre requis pour auto- riser la poursuite en expropriation forcée, 2213, et voy. Eupropriation ſorcee, Inscription.— Quand le débiteur d'une rente peut-il étre contraint de fournir un nouveau titre, 2263.— Le titre nul par défaut de forme, peut- il servir de base à la prescription de dix et de vingt ans 2267.

Titre authentique en quoi consiste?1517; comment vaut le titre qui, par l'incompétence ou l'incapacité de P'offi- cier public, ou par un défaut de forme, n'est pas au- thentique? 1318; foi que fait le titre authentique, et entre qui; quid, si l'acte est argué de faux? 13195 foi que fait entre les parties ce qui dans l'acte n'est exprimé qu'en termes énonciatifs, 1520; effet des contre-lettres, 1521; foi que fait l'écriture mise, par le créancier, en marge ou au dos d'un titre, 1532; à la concurrence de quelle valeur les conventions doivent-elles étre passées par acte authentique ou sous seing privé? peut-on faire preuve par témoin contre un acte, 1541, et voyez Preube testimoniale.

Titre gratuit; voyez Pisposition d titre gratuit

Titre onéreua(Contrat d); voyez Onéreuæ(Contrat).

Titre unibersel; voy. Communauté d titre unioersel, Legs

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à titre untbersel, Société uniberselle. Torr: comment à établir pour l'écoulement de la pluie, 681 Torsnanck; les actes de simple tolérance peuvent-ils fonder la possession et la prescription? 2232. TonNRs: quand sont considérées comme immeubles? 524. TonrE à aunoncer au pPailleur à cheptel, 1814. TovRnIbuss; rèégles concernant leur usufruit, 593. TRapITIon est-elle nécessaire pour transférer la propriété des objets donnes entre- vifs? 938.— Peélivrance des effets mobiliers vendus par la tradition réelle, 1606.— saire pour rendre le dépöt parfait, 1919.

Tradition née TnarrB; voyez Conention, Transaction. TRarrEs politiques leur effet relativement à 1a jouissance des droits civils pour les sujets des pays respectifs; voy. Droits civils, Etranger.