168 PLR

corporel est-il saisi à l'égard des tierse 1690.— Engage-

mens qui résultent du contrat de société à l'égard des tiers

voy. Sociéte.— Le gage peut-il étre donné par un ti

2077.— Lantic hrèse nuit- elle aux droits des tiers? 2091.—

De quelle époque e late Thypothéque à l'égard des tiersꝰ z113. Piers acquéreur; voy. Tiers détenteur.

Tiers détenteur effet de la révocation d'une donation elativement aux tiers acquéreurs des immeubles donnes; . Revocation des donations.— Ehet des prieiléges et w potheques contre les tiers détenteurs: droit de suite des créanciers sur limmeuble hypothéqué, 2114, 2166; obli- gations qui résultent pour le tiers détenteur par Neffet des inscriptions, à moins de les purger, 2167; choix qu'il de pher les créances privilégises et hypothécaires, ou de dslaisser l'immeuble, 2166; comment le créancier hypothécaire peut-il faire vendre l'immeuble hypothéqué sur le tiers détenteur aui ne satisfait point à ses obli- gations? 2169; quand le tiers détenteur peut-il proßter du bénéfice de discussion? effet de ce bénéfice dans ce cas, 2170; cette exception peut-elle étre opposée aux créanciers privilégiés et ayant hypothéque spéciale sur l'immeubleb z171; tous les tiers détenteurs peuvent-ils efectuer le délaissement par hypothéqueb 2172; le peu- vent-ils après avoir reconnu l'obligation ou subi condam- nation en cette qualité le tiers détenteur peut-il repren- dre l'immeuble délaissé, et à quelle condition? 2175; dans quelle forme le délaissement est-il à faire ꝰ création d'un curateur à l'imweuble délaissé, 2174; action en indemnité qui résulte des détériorations du fait du tiers détenteur; quelle impense ou amélioration peut-il répé- ter* 2175; de quelle époque doit⸗il les Fruits de l'immeu- ble hypothéqué? 2176; les servitudes ou droits réels quil avait sur l'immeuble, renaissent-ils après le délaissement ou Lagiieſn faite sur lui? quels sont les droits de ses créanciers per rsonnels? 2177; quel recours en garantie appartientau tiers détenteur contre le débiteur princ ipal? 21 75 formalités à observer par le tiers détenteur qui veut purger sa propriété en payant le prix, 2179; et voyes ropriétes des privileges et hypothéques(Mode de).

—

urger les

TIRA6E au Sort; voyez Sort.

Trrat. Preuve par titre de l'état civil des personnes à défaut des registres y relatifs, 46, et voyez Naissance, Preue de

la ſiliation, Preuve du mariage.— Acquisition des servi- tudes par titre; vo) Setiez⸗— Remise des fitres res- etiſs aux héritiers apreès le part⸗ des successions; voy. rlage des Successions.— Ceux contre le défunt, exécu-

„875.— Effet de la remise volon-

lle des titres; voy. Remise.— Nature