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Napoleons Gesetzbuch
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Suspension de la prescription. La prescription court-elle contre les mineurs et interdits? 2252; court-elle entre poux 2255; relativement à quels biens la prescription court-elle contre les femmes mariées 5 225; cours à l'égard de l'aliénation d'un fonds dotal? 2255 et 561; autres cas la prescription est pendant le mariage, 2256; la prescription a-telle cours egre des créances conitionnelles ou à jour fixe, et des actions en garantie? 2257; item, contre l'héritier hbénsficiaire à l'égard de sa créance contre la succession? contre une suc- cession vacante P 2258 et 2: 59. V oyez encore Interrup- tion des prescriptions, Prescriptions.

SVNaLrLA6MarIOUE quand le contrat est-il telꝰ 1102, et voy. Contrat. Condition résolutoire qui est sous-entendue dans ces contrats, 1184. Comment doivent étre faits les actes sous seing privé, s'ils sont synallagmatiques, 1325.

TasrRaux; quand sont censés immeubles, bles, 534. Dispositions concernant l'usufruitier, 599.

TanLRs, sont meubles meublans, 534.

TaßrhErTEs des cheminées: leur réparation est locative, 1754.

TaciTs RBcoNpucTIon; voy. Réconduction.

TarrIRs: foi qu'elles font, et entre qui? 1353.

TarrrLIs; voy. Coupes.

Tanrs. Le mariage prohibé entre tante et neveu, 163; dis- pense qui peut avoir lieu de cette prohibition, 164. Comment succéede; voy. Collaterauæ, Parenté, Représen- tation.

TapIssRRIEs, sont meubles meublans, 534.

TancErTIEs: leur réparation est locative, 1754.

Taux celui des intéréts; voy. Inkérets. A quel taux peuvent étre constituées les rentes viagéres? 1976.

TBMorRs le civilement mort ne peut étre témoin, 25. Oualités nécessaires dans ceux des actes de I'état civil, 37; quand la preuve de l'état civil des personnes peut- elle étre faite par témoins? 46, et voy. Preuces de la ſilia-

quand meu- eux placés par

tion, Preuoes du mariage. Nombre de témoins néces- saire aux différens actes de Tétat civil; voy. Naissance, Mariage, Décés. Témoins dans une demande en inter- diction; voy. Interdiction. Audition de témoins dans la procédure de divorce pour cause déterminée; voy. Cause délerminée(Diorce pour). Témoins nécessaires

aux testamens; voy. Testamens. Qualité pour étre témoin aux testamens, 980; personnes qui ne peuvent l'étre, 975 Preuve des obligations par témoins; voy. Preuve testi-