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Napoleons Gesetzbuch
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164
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164 S UP

1389. Qualités requises pour succéder; voy. Capacité, Héritiers. Piers ordres de succession des héritiers légi- times; voy. Ascendans, Collatéraur, Pescendans, Représenta- tion. Successions irréguliéres; voyez Conjoint Survioant, Domaine publie, Enfans naturels. Aeceplation des suc- cessions, Répudiation des successions; voyez ces mots, et Béneſice d'inbentaire. Succession vacante; voy. ci-apreès. Partages des Successions et rapports; voy. Pettes des Succes- sions, Garantie des lots, Lots, Partages des successions,

Rapport, Reseision. La succession d'une personne vi- vante peut-elle étre vendue? 791et 1600. Effet de la vente d'une hérédité; voy. Hérédité, Transport. Biens

provenant de successions échéantes aux 6poux qui entreut en communauté; dettes de telles suceessions qui sont à la charge de la communauté: voyez Aetif de la communauté, Dettes, Passif de la communauté. Les biens qui échoient à un associé par suecession, entrentils dans la société de tous hiens présens? 18357.

Succession vacante: droits du domaine public sur ces suc- eessions, 559; quand une suecession est-elle réputée telle? 811; curateur à nommer, 312; fonctions de ce curateur, relatives à linventaire, la gestion des biens et à la liquidation de la succession, 815; formes à suivre par le curateur pour Tinventaire, l'administration des biens et les comptes à rendre, 814; la prescription court- elle contre une telle succession? 2258.

SurerEukn de priæ: cas ou le plus de contenance de l'objet vendu peuty donner lieu; voy. Contenance, Pélierance. SuprREssIon p'ßrar. Action au criminel pour suppression de la preuve de célébration légale du mariage, Voye Preuoes du mariage; action en réclamation d'état d'enfant

légitime; voyez Preube de la Mliation.

SoRRNcRERB; voyez Enchére.

Suanrt force des lois de süreté, 3.

SoRparsE; voyez Dol, Erreur, Violence.

SunvEIIrancE des enfans; voyez Absent, Administration de la tutelle, Dioorce, Mineur, Obligations qui naissent du mariage, Puissance palernelle, Tutelle.

SuavENadcR d'enfans, cause de révocation des donations, 960 et suiv., et voyez Réoocation des donations.

SuRvIE: présomptions de survie en matière de succession;

voyez Succession. La condition de survie du donataire estelle présumée dans les donations taites entre 6poux? 1092.

SuschrprIom: acte de celle d'un testament mystique, 976 et suiv., et voyez Mystique(Teslament).

SusrRNston de lepet d'une obligation; voyez Condilion ↄus- pensive.