desütution des fonctions de subrogé tuteur; le tuteur peut-il provoquer la destitution du subrogé tuteur, ou voter dans le conseil de famille convoqué pour cet objet? 426.— Subrogé tuteur a nommer a l'interdit, 505.— Condamnations au profßt des enfans mineurs pour les- quelles le subrogé tuteur est solidaire avec l'époux survi- vant, s'il n'est pas fait inventaire à la dissolution de la

communauté, 1442.— Le subrogé tuteur tenu de veiller a l'inscription hypothécaire requise sur les biens du tuteur, en raison de sa gestion, 2137.— Voyez Admi-

nistration de la tutelle, Interdiction, Tutelle.

SuBsIsranckEs(Fournitures de) quelles ont privilége sur les

meubles, 2101.— Prescription de l'action des aubergistes pour fournitures de subsistance, 2271.

SussrrrurIon de dette, opère novation, 1271; voy. Novation.

Substitution d héritier: mode de disposer prohibé; ex- ception pour les dotations des titres crées par'Empereur, 697; exception relative aux dispositions a charge de res- titution en faveur des petits-enfans, des fréres et scœurs du disposant, 897, et voyez Restitution(PDisposition a charge de); validité de la disposition qui appelle un tiers à recueillir un don, hérédité ou legs, que le donataire, héritier ou légataire, ne recueillit pas, 898; validité de la disposition qui donne séparément i'usufruit et la nue propriété,899.

Sopsrirurs du procureur général impérial de la cour de cas-

Sation, sont dispensés de la tutelle, 427. Suhstituts des procureurs impéniuua prés les tribunauæ, voy. Procureur impérial.

Succksston: regles relatives à celle ou est appelé un indi-

vidu dont l'existence n'est pas reconnue, 156, 157, et voyez Absence.— Efeits de l'adoption relativement aux successions de l'adoptant et de l'adopté; voy. Adoption. — Dispositions relatives aux successions échues à des mineurs; voyez Administration de la tutelle.— La suc- cession comme mode d'acquérir et de transmettre la propriété, 711.— Ouerture des successions, Saisne des heritiers: causes qui donnent lieu a l'ouverture des suc- cessions, 746, 257; quand a lieu relativement à l'absent, 130; quand a licu par la mort civile, 710 comment se détermine la présomption de survie, si plusieurs per- sonnes, respectivement appelées à la succession l'une de l'autre, périsseut dans un méme événement? 720, 721 722; dans quel ordre les héritiers succedent- ils? 725 quels héritiers sont saisis de plein droit de la succession, et a queile condition? quels doivent se faire envoyer en possession? 724; Tordre légzal des successions peut- etre changé par les stipulatious du contrat de mariage?