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Napoleons Gesetzbuch
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162 8 O L

SorvAnILITE, nécessaire dans la caution, 2018; comment s'estime, 2019; voy. Gaution, Cession de hiens, Insolvabilite.

SoMMArIon; voy. Consignatihn, Pemeure(Etre en).

SoMMArIoN nEsyRcTURUSE; Voy. Actes respectueux.

SouMn; voy. Argent, Penierz, Emploi, Valeur.

Sour: lots d'une succession a tirer au sort; voy. Lots.

Soucug; partage des succesgions par souche, dans les cas ou la représentation est ad mise, 743, 745, 856, et voyes Représentation.

Sourrs; pour compenser l'inégalité des lots dans le partage des successions, 836; et dans celui de la communauté, 1476. Priviléges des cohéritiers sur les immeubles de la succession pour les soultes, 2105; inscription à en faire, 2109.

Souncz; servitude concernant l'usage des sources; voy. Fau

Sounps-MuErs: comment peuvent accepter une donation? 936.

Sous-rocarron les preneurs à bail à ferme ou à loyer ont-ils le droit de sous-louer? 1717, 1765 et 17641 res- ponsabilité de celui qui sous-loue, 1755; quelle action le propriétaire a-til contre les sous-locataires, relative- ment au prix de la sous location dans le pail à loyer* 1753. Voy. Bail, Ferme(Bail d), Loyer(Bail à).

SraruEs: quand sont considérées comme immeubles, 525; quand, comme meuhles meublans, 534.

Srarurs rocaux: les époux peuvent- ils stipuler que l'asso- ciation conjugale serait régie par les statuis locaux abro- gés par le Code? 1390.

SrErLIoNar: en quoi consiste; il donne lieu à la contrainte par corps, 2059, 2066, 66

SrIruLarIoN; voy. Contrat, Gonvention, Interprélation, Obli⸗ gation, Transaction.

SUBnocArIon(Paiement abec): ses différens modes, 1249 quand est conventionnelle, 1250; quand de plein droit ou légale, 1251 20297 et voy. Ealinction du cuutionnement⸗ à l'egard de qui la subrogation a-t-elle son effet? 1254.

Sunnocß rurnoncette fonction conférée de plein droit au curateur au ventre, 395. Nécessité de nommer un sub- rogé tuteur dans chaque tutelle; ses fonctions; 420; les tuteurs naturels, ou choisis par les pere ou mére, tenus de faire pourvoir à la nomination d'un subrogé tuteur? leur responsabilité à défaut de remplir cette obligation? 421 quand cette nomination se fait-elle dans les autres tutelles?%22; le tuteur peut-il voter à cette nomination? regle à observer dans le choix, 423] quand le subrogé tuteur doit-il provoquer la nomination d'un nouveau teur? 24; quand cessent les fonctions du subroge tuteur? 425; causes de dispense, d'incapacitẽ, d'exclusion ou de