Druckschrift 
Napoleons Gesetzbuch
Entstehung
Seite
166
Einzelbild herunterladen

166 FE R

moniale; preuve par témoins de la consistance et de la valeur du mobilier de la communauté non inventorié; VOTV. ihidem.

TERux(Obligations 4): différence du terme et de la condi- tion, 1185; terme relativement à l'exigence du paiement; peut- on répster ce qu'on a payé d'avance? 1186; la stipu- lation du terme est-elle présumée? 1187; quand le débi- teur est-il déchu du bénétice du terme 5 1188. Le terme de gräce fait-il obstacle à la compensation? 1292. Terme pour la restitution des choses prétées; voyez Consommation(Prét à), Uage(Prét à). Différens termes des prescriptions; voyez Prescription et ses espéces. TRRRps, voyez Biens, Immeubles.

TRsraMENr. Dispositions communes aux testamens et aux donations entre-viſs; voyez Pisposition à titre gratuit, Capacité de disposer el recevoir par testament ou par dona- tion entre-viſs, Portion disponible, Reduction, Restitution

(Disposition à charge de). Peéfinition du testament; 895. Regles générales sur la ſorme des lestamens: sous

quel titre les dispositions testamentaires peuvent étre faites, 96) et 1002, et voyez Institution d'heéritier, Legs, Legs d titre unibersel, Legs universel; plusieurs personnes peuvent. elles tester par le méme acte? 968; différentes formes de testamens permises, 969; forme du testament olographe, 970; ministére des notaires pour le kestament par acte public; témoins requis, 971; comment est regu par les notaires; lecture à en faire, 972; signature du testateur; quid, s'il ne sait ou ne peui signer? 973; signa- ture des temoins, 974; personnes qui ne peuvent se rvir de témoins, 975; du testament mystique ou secret⸗ comment peut étre écrit; ministére du notaire pour racie de suscription d'un tel testament; moins requis 976; témoins à appeler en sus du nonubre ordinaire l'acte de souscription, si le testateur ne sait ou n'a pu signer, 977; ceux qui ne savent lire peuvent-ils faire des testamens mystiques? 973; comment le testament inys- tique peut-il étre fait, si le testateur ne peut parler, mais il peut écrire? 979; qualités requises pour étre témoin aux testamens, 980. Régles particuliéres sur la ſorme de gertains testamens; comment peuvent étre requs les Jesfa- mens des militaires et employés à la suite des armées? o8 1; et si le testateur de cette classe est blessé* 9 323 dans quelles circonstances les testamens des militaires et employés à l'armée Peuv ent-ils étre recus dans cette forme particuliére? 983; si ces circonstances cessent pour le tes- tateup, le testament fait dans les formes particulieres il subsister? 984; comment peuvent étre fuits les ens dans un lien avec lequel la communication est