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Napoleons Gesetzbuch
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158
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SpnvIrTupEs ou Seroices ſonciers, sont immeubles, 526; faculté d'en avoir, 543. Usufruit des servitudes; voy. Uufruit. Principes concernant les seroitudes leur es- sence, 657; en résulte-t-il une prééminence des fonds 638; leur origine différente, 659. Seroitudes dérieant de la situation des lieu; voyez Bornage, Glöture, Eau. Ser- bitudes établies par la loi: par rapport à qui peuvent-elles avoir lieu* 649; objet de celles établies pour l'utilité publique ou communale; comment se réglent, 650; celles 6tablies par la loi relativement aux particuliers, indépen- damment de toute convention, 651; objets de ces der- niéres servitudes, 652; voyez Constructions, Egout, Foss6 mitoyen, Haie mitoyenne, Mur mitohen, Passage, Reconstruc- tion, Réparations, Vues. Serviludes 6tablies par le ſuit de hhomme, diberses espéces de telles qu'on peut établir sur les hiens faculté des particuliers d'établir des servitudes fon- ciéres, mais non personnelles, sur ou en faveur de leurs propriétés; comment se réglent leurs usage et étendue? 686; distincetion des servitudes urbaines et rurales, 667; continues ou discontinues, 683; apparentes et non apparentes, 669 GComment les geroitudes s'établissent: comment s'ac- quiérent les servitudes continues et apparentes? 690; et les servitudes continues non apparentes, et celles disconti- nues, apparentes ou non apparentes? 691; servitudes à I'6- gard desquelles la destination du pere de famille vaut titre, 692; quand y art-il destination du pére de famille sous ce rapport? 6935; si le propristaire de deux héritages, entre lesquels il y a un signe apparent de servitude, vend un de ces héritages, la servitude continue-t-elle d'exister? 694; seul titre qui peut remplacer celui cons- titutif de la servitude pour les espéces qui ne peuvent s'acquérir par prescription, 695; facultés accessoires qui résultent de l'établissement d'une servitude, 696. Proits du propristaire des ſonds jouissant de la seroitude: ouvratzes pour Tusage et la conservation de la servitude, 697; à la charge de qui sont ces ouvrages? 596; comment le pro- priétaire du fonds servant, chargé par le titre de faire ces ouvrages à ses frais, peut-il s'affranchir de cette charge 5* 690; effet relatif à ſa servitude en cas de division de l'héritage dominant, 700; l'usage de la servitude ne doit étre entravé par le propriétaire du fonds servant, 701 ui la scrvitnde aggravée par le propriétaire du fonds dominant, 702. Etinction des seroitudes; voy. ces mots⸗ la servitude éteinte par le non usage peut-elle revivre* 704. Droits de l'acquéreur si Ihéritage acheté est greve de servitudes non apparentes, qui n'ont pas 6té déclarées par le vendeur, 738. Celles qu'un tiers détenteur avait sur un immeuble avant sa possession, renaissent-elles 30 en est évincs par une suite hypothécaire? 2177.

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