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S E R 157 Sᷣparation de patrimoine, que peuvent demander les créanciers d'une succession; voy. Pettes des Successions.

SurruacENarR: peuvent-ils se faire décharger de la tu- telle? 435, et voy. Dispense de la tutelle.— La contrainte par corps peut-elle étre prononcée contre eux? 2066.

SsouRsrRE, est une espéce de dépot, 1916, et voy. Pepét; deux espèces de séquestre, 195S5, et voy. Scquestre con- Lentionnel, Scquestre judiciaire.

Sequestre conventionnel: comment se forme, 1956; peut- il etre aà titre onéreux? 1957; ses régles, s'il est gratuit, 1958; objet qu'il peut avoir, 1959; comment le déposi- taire du s6questre peut-il étre déchargé? 1960.

Soquestre judiciaire choses dont la justice peut ordon- ner le sécquestre, 1961; obligations réciproques entre le saisissant et le gardien judiciaire, 19625 à qui le séquestre judiciaire peut-il étre donné? obligations du gardien, 1963.— Contrainte par corps qui peut avoir lieu pour la représentation des objets confiés aux séquestres, 2060.

SEnnRnNrT, comme preuve des obligations ou du paiement, 1316 ses espéces, 1357.— Serment décisoire: sur quelles contestations il peut étre déféré, 1556; ne peut I'étre que sur un fait personnel, 1559; quand peut-il étre déféré* 1360; qu'en résulte-t-il pour la partie qui le refuse, ou ne consent pas à le réſérer à son adversaire? 1561; en quel cas ne peut-il étre référé? 1562; peut-on étre admis à prouver la fausseté du serment aprés qu'il est fait? 13635 en quel cas la rétractation de la partie qui a déféré ou reféré le serment, n'est-elle plus admise* 1364; pour et contre qui le serment faitril preuve? 1365.— Serment deſere d'ofice à quelles fins le juge peut-il déférer le ser- ment d'office? 1566; dans quelles circonstances le peut-il deférer? 1367; le serment dekéré d'office peut-il étre référé? 1368; quand le serment peut-il étre déféré d'oflice sur la valeur de la chose? 1369.— Serment qui peut étre deféré à celui qui nie le hail verbal, 1715; et s'il y a contestation sur le prix d'un tel pail, 1716.— Prescrip- tions particulières oů le serment peut etre déféré, 2275.

SuRsunRs: leur réparation est locative, 1754.

SpRRURIEns: quand sont-ils considérés comme entrepre- neurs? 1799, et voy. Marché.

SunvIc urrirarns: perte de la qualité de Frangais par le service militaire chez I'etranger; autres peines qu'encourt celui qui aurait porté les armes contre sa patrie, 21; quand l'enfant peutil quitter la maison paternelle sans permission pour s'enròler au service militaire? 374.

SpRVIcR ERRsonNEE comment peut-on engager ses services? 1789, et voy. Domestiques, Ouoriers.

SsRvIcEs vodcIRRs; voy. Servitudes.