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Napoleons Gesetzbuch
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StvrcRs, sont une cause de divorce, 231; et voyez Cause déterm inée(Dioorce pour) Diborce, Sé6paration de corps; item, de la révocation des donations entre-vifs, 955; et des dispositions testamentaires, 1046, et voy. Rébocation.

SExacENalRRs: quand peuvent refuser la tutelle, 433.

SRXE celui de l'enfant à énoncer dans l'acte de naissance, 37. Présomption de survie en matiére de succession, fondée sur le sexc; voy. Succession. La différence du sexe pro- duit-elle une différence dans l'ordre des successions? 2745; et voy. Ascendans, Collatéraur, Pescendans, Héritiers.

SIRcks sont meubles meublans, 534.

SrcNarokks des actes de l'état civil; voy. Etat cioil, Decès, Mariage, Naissance. Pes testamens; voyez Testamens. Des actes sous seing privé; voy. Seing prios(Actes sous).

SI6NIPIcarrons: ou sont a faire relativement au domicile des parties; voy. Domicile.

SIIRRch pE TA Lor: peut-il fonder le refus du juge de juger? 4.

Sociürs(Contrat de): sa définition, 1852; objet et but que doivent avoir les sociétés; qu'y doit-il étre apporté par les associés? 1835; dans quelle forme ces contrats sont- ils à passer? la preuve testimoniale est-elle admise rela- tivement a ces actes? 1834; diverses espéces du contrat de société, 1855; et voy. Société particulière, Societé uni- verselle. Engagemens des associẽs entre euw: é6poque ou l1a société commence, 1845; temps pour lequel elle est censée contractée à défaut de stipulation, 1844; apports promis dont chaque associé est débiteur envers la so- cisté, 1845; droits de la société envers l'associé qui n'ap- porte pas la somme promise, ou qui a tirè des fonds de la caisse de la société pour son profit particulier, 1846; gain dont il est du compte à la société par l'associé qui s'est soumis d'apporter son industrie, 1847; imputation du paie- ment fait à l'associé par un débiteur qui doit à cet associs en particulier en méme temps qu'à la societé, 848 quid, si, apres qu'un associé a regu sa part entiére de la créance commune, le débiteur est devenu insolvable, 1349 responsabilité de chaque associé pour les dommages cau- sés par sa faute à la société, 1850; quelles choses mises dans la société sont aux risques de celle-ci ou de Passoci qui les y a mises? 1851 actions qui compétent à l'associé envers la socisté, 1852; comment se réglent les parts des associés aux profits et pertes* 1853, 1854; peut-on stipuler qu'un associé aura la totalité des profits, ou qu'il soit affranchi de toute part aux pertes? 1855; pou- voirs de l'associé chargé par le contrat de l'administra- tion de la société, 1856; si plusieurs en sont chargés,

quel est le pouvoir de chacun? 1857; quid, s'il est stipulé

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