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Napoleons Gesetzbuch
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155
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S E P 155 se remarier; voy. Tutelle. Biens dont celui qui veut se remarier peut disposer en faveur du nouvel époux, 1098, 1527; et quid, si par l'effet de la communauté légale il résulterait a l'époux marié en secondes noces un plus grand avantage? 1496.

Secouas: les époux se doivent secours mutuel, 212. SuIN6c PaIvB(Aetes sous): foi qu'ils font et entre qui?

1322; et ce qui n'y est exprimé qu'en termes énonciatifs? 1320; aveu ou désavcu de son écriture ou signature à faire par celui auquel on oppose un tel acte; déclara- tion a laquelle peuvent se borner ses héritiers ou ayant- cause, 15135; vérification si la partie désavoue son écri- ture ou signature, ou sur la déclaration des héritiers de ne les poiut connaftre, 1324; condition pour la validitè des actes sous seing privé contenant des conventions synallagmatiques, relativement au nombre d'origiuaux à faire de ces actes, 1325; dans quelle forme sont a faire les pillets ou promesses de paiement sous seing privé 1326; pour quelle somme un tel acte est-il présumé lait, si celle portée au corps de l'acte différe de celle expri- mée au hon? 1327; quand les actes sous seing privé pren- nentils date contre les tiers? 13528; preuve que font les registres des marchands contre les personnes non mar- chandes, 1329; preuve qu'ils font contre les marchands eux-mémes, 13350; quelle preuve peuvent faire les regis- tres et papiers domestiques? 1331; preuve que fait l'écri- ture mise par le créancier à la suite, en marge ou au dos d'un titre, d'un double titre ou d'une quittance, 1332; voy. Gonſirmation, Preude, lieconnaissance, Taille. Valeur à la concurrence de laquelle les conventions sont à passer par écrit; peut-on faire preuve par témoin contre un tel acte? 1341 et voy. Preuoe testimoniale. Hypo- theque judiciaire qui résulte de la reconnaissance ou véritcation en jugement des signatures d'actes obliga- toires sous seing privé, 2125.

Ssr(Magasin d) conditions pour la construction d'un tel

pres d'un mur de sé6paration, 674.

SpunnoRs: quand sont-eiles considértes comme immeubles?

52. Défaut de les représenter, qui peut donner lieu 4 contrainte par corps contre le fermier? 2062. Privilége sur les récoltes pour les frais de semence, 2102. SEdr-cohsRRvarEuR: ses membres dispensés de la tutelle, 427. SBpakarron(Cléture de); voyez Cléture, Fosse mitoyenne, Haie mitoyenne, Mur mitoyen. Stranarlon de biens; est-elle une suite nécessaire de la séparation de corps? 511. Est une cause de dissolution de la communauté, 1441; quand peut-elle encore étre