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Napoleons Gesetzbuch
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154
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RucRkEs d miel: quand sont considérées comme immeubles, 524.

Russ: quelles sont considérées comme dépendance du domaine public, 538.

RurNt, comme cause du dépòt nécessaire, 1348, 1949.

RunArks(Seroitudes): quelles sont-elles? 637.

8.

SacRs-rEMnRs: quand doivent faire les déclarations de nais- sance* 56.

Sa1LLIRs; voy. Vues.

Sain p'EsrnIr qualité nécessaire pour pouvoir disposer à titre gratuit, 901.

SarsrE: le paiement fait au préjudice d'une saisie est-il valable 1242. Ouand une rente viagére peut-elle étre stipulée insaisissable? 1961. Effet de la saisie si- gnifice pour interrompre la prescription, 1244, et voher Interruption de la preseription.

SalsIR-Annpr: son effet relativement à la compensation, 1298; et à la restitution d'un dépòt, 1944.

SaisINE comment a lieu à I'égard des héritiers naturels? différence à l'égard des enfans naturels du conjoint sur- vivant, et de 1Ftat? 724; quand a lieu à l'égard du léga- taire universel? 1006. Haisine qu'on peut donner aux exécuteurs testamentaires, 1026; Théritier peut-il faire cesser cette saisine? 1027.

Sararans: preuve admissible concernant le paiement de ceux des domestiques et ouvriers, 1781. Ceux promis au mandataire à payer, 1999. Ceux des gens de seryvice privilégiés sur les meubles, 2121. Quand se prescrit l'ac- tion des ouvriers et gens de travail pour le paiement de leurs salaires b 22715 ftem, des domestiques à l'année, 2272.

Scutrs: cas ou ils sont à apposer pendant le cours d'une action en divorce sur les meuples de la communauté; voy. Gause déterminde(Diorce pour). A apposer aux effets d'une succession échue au conjoint suroieant, aun enfans naturels, au domaine publie; voy. ces mots: leurs apposition et levée lorsqu'il y a des absens, des mineurs ou des interdits, parmi les héritiers d'une succession; voy. partage des successions et dans le cas de l'acceptation d'une succession sous héneſice dinbentaire; voyez ce mot. Ouand les exécuteurs testamentaires doivent-ils faire apposer les scellésꝰ 1051; date que les procès-verbaux de scellé donnent aux actes sous seing privé, 1328.

SEconp MAnacE: quand peut-on en contracter 147 et si la dissolution du premier mariage a eu lieu par le divorce? 297. Obligations de la mére tutrice dui veut

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