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Napoleons Gesetzbuch
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153
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R0O F 153

958; quelles donations ne sont pas révocables pour cause d'ingratitude? 959; révocation de plein droit pour sur- venance d'enfant au donateur, 960; quid, si l'enfant était congu lors de la donation? 961; effet de la révocation pour cette cause, si le donataire est entré en possession des biens donnés, ou s*il y a 6t6 laissé postérieurement à la survenance de l'enfant, 962; comment les biens compris dans la donation révoquée de plein droit, ren- trent⸗ils dans le patrimoine du donateur? 963; la dona- tion ainsi révoquée reprend-elle son effet par la mort de l'enfant du donateur? 964; le donateur peut-il renoncer à la révocation pour survenance éventuelle d'enfant 965; quelle prescription peut étre opposée à la révocation pour survenance d'enfans 5 966 Celle des testamens: par quel acte cette révocation est-elle à faire? 1035; effet du testament postérieur, s'il ne révoque pas expres- sément les précédens, 1036; quel est l'effet de la révo- cation par testament postérieur, si ce dernier n'est pas exécuté par incapacité ou refus d'acceptation de Théri- tier institus? 1037; quel effet produit l'aliénation faite par le testateur du tout ou de partie de la chose léguée? 1038; causes admissibles pour la demande en révocation des dispositions testamentaires, 1046; délai pour intenter cette action, si elle est fondée sur une injure grave à la mémoire du testateur, 1047. Caducité des testamens; voy. Cadueité. Révocabilité des donations entre épouæ, 1096. Consentement nécessaire pour la révocation des conbentions, 1134; révocation de l'obligation par T'effet de la condition résolutoire, 1183, et voyez Extinction des obligations. Quand le pouvoir d'administrer donné à un associé peut-il étre révoqué? 1856. Fin du mandat par la révocation du mandataire, 2003; mode et effets de cette révocation, 2004%, 2005, 2006.

RrsouEs Er Püarts: la restitution du prix est-elle due à l'acquéreur évince, s'il avait acheté ses risques et périls* 1629. Qui est chargé des risques relativement aux choses dont la jouissance a été seulement mise en societé?

RIvacRs: ceux de la mer sont considérés comme dépen- dance du domaine public, 538; voy. Alluoion.

RivIEas: quelles sont considéréees comme dépendance du

domaine publie, 558. Attérissement des rivières; voy. Alluoion. Emploi de leur eau pour les propriétaires riverains; voy. Fau. Servitudes concernant l'entretien

des marche-pieds le long des rivières; voy. Marche-pied. Rourask; voy. Voituriers. RovrEs: quelles sont considérées comme dépendance du

domaine publie, 553.