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Napoleons Gesetzbuch
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1567; comment se fait la restitution relativement à un usufruit constitué en dot? 1563 à quelle 6poque, apreès la dissolution du mariage, la dot peut-elle Etre répétee contre le mari sans que la femme ou ses héritiers soient obliges de prouver qu'il l'a regue, 1569; de quand courent les intéréts de la dot apreés la dissolution du mariage, par la mort du mari ou de la femme? 1570; comment se par- tagent les fruits schus dans l'année ou la dissolution du mariage arrive, jusqu'au moment de l'événement, 1571; N at-il privilége pour la répétition de la dot sur les eréan- ciers hypothécaires antérieurs? 1572; sur qui tombe la perte de la dot, si le mari 6tait insolvable et n'avait ni

art, ni profession, lorsque la dot a été constituse, ou P q

s'il n'est devenu insolvable que depuis le mariage, ou s'il avait un art ou métier, 1573.

Rprovn, pour compenser les lots dans les partages des successions; voy. Lots, Soulte. Proit de retour que peut stipuler le donateur, 951, 952.

REraAir d'un droit successif aliené; voy. Partage.

RRrnancREnRN(Action en): quand compete aux enfans du premier lit, sous le régime de la communauté legale, 1496.

RprRoacrvirE; voy. Epet rétroactij.

REuNIon; voy. Confusion.

RnvENpIcarrom de donations; voyez Réduction. Celle d'effets mobiliers que le vendeur peut faire à défaut de paiement, 2102.

REvENrs: formalités pour celle dimmeubles hypothéqués contre les tiers détenteurs: voy. Purger les prioileges et Rypotheques(Mode de).

RRvENVUS; quand ceux échus produisent-ils intérét? 1155; Quels font partie de l'actif de la communauté, 14011 ceun que conserve la femme mariée sous la clause de s6- paration de biens; voy. S6paration de hiens ceux des biens dotaux que peut toncher la femme; voy. Administration de la dot. Voy. Arrérages, Hermages, Fruits, Interets, Loyers.

REvocarron des donahons; causes qui peuvent y donner lieu, 953; comment les biens rentrent dans les mains du donateur, si la révocation a pour cause l'inexécution des conditions, 954; cas qui peuvent donner lieu à la révocation pour cause d'ingratitude, 955; la révocation par inexécution des conditions ou par ingratitude a-telle lieu de plein droit? 956; délai pour former laction par révocation pour cause d'ingratitude; peut-elle étre in- tentée contre les héritiers du donataires peut-elle Iétre par ceux du donateur? 957; effets de la révocation pour cause d'ingratitude, relativement aux aliénations de biens vompris dans les donations faites par le donataire, et des hypothéques et autres charges dont il les aurait grevés,

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