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1654, 1655 et 1656.— Autres causes qui peuvent fonder la résolution de la vente, 1657, et voy. Lésion, Rachat. — Celle du contrat de louage des choses; causes de cette résolution, 1722, 1740, 1766; a-telle lieu par la mort du bailleur ou du preneur? 1742; le preneur peut-il étre expulsé par suite de la vente de la chose louée 1745 indemnité due au preneur expulsé par suite de la vente, si elle n'est pas réglée par une stipulation, 1744; quelle est cette indemnité, s'il s'agit d'une maison, appartement ou boutique? 1745; ou de biens ruraux? 1746 ou de manufactures, usines ou autres 6tablissemens pareils? 1747 avertissemens à donner par l'acquéreur qui veut user de la faculté d'expulser le preneur à hail, 1748; Texpulsion peut-elle avoir lieu avant le paiement de l'indemnité due au preneur? 1749; quand lacquéreur n'estril point tenu d'indemniser le preneur expulsé o 1750; quand l'acquéreur à pacte de rachat peut-il user de la faculté d'expulser le preneur? 1751 la résolution du pail à loyer peut-elle avoir lieu parce que le pPailleur veut occuper la maison par lui-mémeb 1761, 1762.— Celle du contrat de louatze d'ouorage(des marchés): faculté du maitre de résilier le marché, 1794; résolution par la mort de l'entrepreneur, 1795; quels ouvrages et matériaux le propriétaire est-il tenu de payer à la succession de celui-ci? 1796.— Reéso- lution du Pail à cheptel, 1816, 1817.

RusronsanrrIIE celle pour les dommages causes à autrui; voy. Delits et Quasi-delits.— Celle des voituriers par terre et par eau; voy. Voituriers.— Celle des entrepreneurs d'ouvrages à forfait; voy. Marchs.— Celle des aubergistes ou hétéliers pour les effets des voyageurs, 1952 1955, 1954.— Celle du créancier pour la perte ou détériora- tion du gage, 2080.— Celle du conservateur des hypo- theques; voy. Conseroateur des hypothéques.

Brsrrrurton: celle des choses indument regues, 1376, et voy. Quasicontrats.— Celle des choses prétées, voe? Consommation(Prét à), Intérét(Pret a), Rentes, Uage (Prẽt à4).— Celle des dépots; voy. Pépöt volonlaire, der questre conbenlionnel.— Celle du gage; voy. Gage.

Restitution contre des conoentions: obligations contre lesquelles le mineur, le mineur émancipé, l'interdit, la femime mariée, sont restituables; cas dans lesquels les majeurs sont restituables contre leurs engagemens; Vo) Rescision.

BRsrirurIon(Dispositions 4 titre gratuit, cette espéce de disposition exceptée de la de

o charge de) fense des subs-

titutions, 397, comment peut-elle avoir lieu en faveur des petits-enfans? 1048 quand peut-elle faite en faveur des fréres et scurs? 1049; cette disposi

etre valablement

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