JERoME NAPoLFON, par la gräce de Dieu et les constitutions Ror pE Wsr- PHAILIE, PRINcE FRAnCAls, etc. etc.

Vu l'article 5 de l'acte constitutionn el du 15 Novembre 1807;

Vu la traduction en jangue allemande du Code Wapolon;

Vu le rapport de Notre Ministre de la justice et de l'intérieur;

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

ARTICLE PREMIE R.

La traduction en langue allemande du Code Napoléon, faite par les Jurisconsultes nommés par notre Ministre de la justice et de Finté- rieur, est approuvée.

M

Ladite traduction allemande, imprimée à Strasbourg chez Leovrault, libraire, sera la seule qui pourra ẽtre citée et avoir force de loi dans tous les tribunaux du Royaume.

Fimpression et le débit, dans toute T'étendue de nos Ftats, en sont accordés audit Sieur Terault et à ses ayant-cause, pour en jouir, exclusivement à tout autre, pendant Tespace de douze ans, à compter du 1.* Novembre de cette année; nulle autre édition allemande ne pourra avoir cours dans le Royaume, pen- dant ledit espace de douze ans, à peine de confiscation et d'amende.