CODE NAPOLÉON.

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TITRE PRÉLIMINAIRE.

De la. Publications des Effets et de l’Application des Eois ên général.

(Désrété le 5 Mars 1807. Promulgué le xs du même mois,}

ARTICLE PREMIER.

E. lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par l'Empereur.

” Elles seront exécutées dans chaque partie de l’Ems pire, du moment où la promulgation.en pourra être connue.- F

La promulgation faite par l'Empereur sera répu- tée connue dans le département de la résidence im- périale, un jour après celui de la promulgation; et dans chacun des autres départemens, après l’expi- ration du même délai, augmenté d'autant de jours qu’il aura de fois dix myriamètres(environ vingt lieues anciennes) entre la ville où la promul.

ation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque épartemernt.

2. La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n’a point d'effet rétroactif,::

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